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Congé paternité : un salarié ne peut pas être licencié pour des manquements professionnels non graves

Un salarié, dont l’enfant vient de naître, ne peut pas être licencié pendant la période de protection pour des griefs professionnels n’empêchant pas la poursuite du contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/09/2023. • Un salarié est embauché le 04/07/2016 en qualité de responsable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 302097
• Publié le 04/10/2023 à 14:15
©  D.R.
CCN : extension de 13 accords et de 18 avenants sur la rémunération, les NAO et la protection sociale

Les dispositions de 13 accords et de 18 avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par 27 arrêtés publiés au JO du 04/10/2023. Sont notamment étendus : • L’accord collectif du 12/11/2020 relatif à la protection sociale complémentaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 302083
• Publié le 04/10/2023 à 13:34
©  D.R.
« La CGT demande une conférence sociale sur tous les salaires » (Sophie Binet, CGT)

« Il y a une colère énorme dans le pays, parce que le travail permet de moins en moins de vivre. C’est ce que nous allons dénoncer le 13/10 », indique Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT, sur France Info, le 04/10/2023. « Nous allons faire grève et manifester pour exiger des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302040
• Publié le 04/10/2023 à 12:47
Discrimination : l’employeur ne peut pas modifier le planning de deux salariés en couple

Un employeur ne peut pas modifier le planning de deux salariés travaillant dans le même service, au seul motif qu’ils ont une relation intime, juge la Défenseure des droits dans une décision du 23/06/2023, publiée au JO du 12/09/2023. Il s’agit d’une discrimination fondée sur la situation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 301982
• Publié le 03/10/2023 à 15:11
Assurance-chômage, retraites : « L’épreuve de vérité avec l’État » (Patrick Martin, Medef)

Sur la conférence sociale, « nous n’avons pas été consultés au préalable sur cette initiative, qui vient bizarrement percuter l’agenda des négociations sociales fixé le 12/07/2023 avec la Première ministre. Ce rendez-vous va surtout intervenir en pleine négociation sur l’assurance-chômage et sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 301941
• Publié le 03/10/2023 à 13:44
Conférence sociale : « Bilatérales avec les partenaires sociaux dans les prochains jours » (O. Dussopt)

« La conférence sociale est confirmée. Nous allons la réunir sous la présidence de la Première ministre, que j’accompagnerai évidemment, le 16/10 au Conseil économique, social et environnemental » déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, sur CNews, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 301911
• Publié le 03/10/2023 à 13:00
Colas Rail, Mr Bricolage, CMA CGM , Air Liquide. : les nominations de DRH en septembre 2023

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en septembre 2023.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 301869
• Publié le 02/10/2023 à 18:59
©  D.R.
CNIL : un employeur condamné pour avoir collecté des informations privées auprès de ses salariés

Une société, contraignant ses salariés à remplir un formulaire comportant de nombreuses informations sur leur vie privée, manque à de multiples obligations du RGPD et doit être condamnée à une amende administrative de 200 000 euros, juge la CNIL dans une délibération du 13/09/2023. • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 301827
• Publié le 02/10/2023 à 16:09
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/09/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 301801
• Publié le 02/10/2023 à 14:03
©  D.R.
Cegos SA  : Alice Variot directrice des systèmes d’information

Alice Variot est la nouvelle directrice des systèmes d’information de Cegos SA, principale entité française du Groupe de formation. Elle a pris ses fonctions le 28/08/2023. Depuis 2022, elle était directrice technique IT Groupe et CTO de Fraikin (location de véhicules). Titulaire d’un diplôme…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 301753
• Publié le 02/10/2023 à 12:16