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Agirc-Arrco : « Étudier les voies et moyens » pour compenser la nouvelle dépense d'1 Md€ (O. Véran)

« Comme nous avons un budget à tenir avec un engagement pris devant les Français de baisser les impôts, la dépense publique et de réduire les déficits, nous devons en responsabilité identifier les voies et moyens pour que cette nouvelle dépense d’un milliard d’euros pour les retraites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302804
• Publié le 11/10/2023 à 13:28
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir commis des infractions sur son temps de trajet

Un salarié mécanicien ne peut pas être licencié pour avoir commis des infractions au Code de la route avec son véhicule de fonction pendant ses temps de trajet, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/10/2023. • Un salarié est embauché le 01/03/2007 en qualité de mécanicien. Il commet de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 302811
• Publié le 11/10/2023 à 13:19
Évolution salariale depuis 1950 : une étude de l’Ires publiée à l’approche de la Conférence sociale

L’Ires (Institut de recherches économiques et sociales) publie un document de travail qui analyse l’évolution des salaires du secteur privé depuis 1950 sur la base des données publiées par l’Insee (document de travail de Pierre Concialdi, chercheur associé à l’Ires). « À l’approche de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 302778
• Publié le 11/10/2023 à 11:09
©  D.R.
Réseau CFA Cerfal : Jean Bostvironois directeur général

Jean Bostvironois (50 ans) est nommé directeur général du réseau CFA Cerfal, indique le réseau le 10/10/2023. Il remplace Éric Pol depuis le 04/09/2023. Jean Bostvironois dirigeait depuis 12 ans le Campus Le Buat, un établissement agricole partenaire du CFA Cerfal. Géographe de formation et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 302724
• Publié le 10/10/2023 à 19:03
©  D.R.
CCN des transports routiers : extension d’un accord sur les frais de déplacement des ouvriers (JO)

Les stipulations de l’accord du 19/06/2023 portant application du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des transports routiers et des activités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 302726
• Publié le 10/10/2023 à 18:20
Crédit Agricole S.A. et UNI Global Union : un socle social de référence commun (accord mondial)

• Proposer un socle social de référence commun à l’ensemble des 75 000 salariés du groupe Crédit Agricole S.A. dans les 46 pays où il opère ; • Formaliser les principes du recours au télétravail applicables dans l’ensemble des entités du groupe Crédit Agricole S.A. ; • Prohiber toute forme de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 302650
• Publié le 10/10/2023 à 18:20
©  D.R.
ESS : « Engager une synergie et une dynamique autour du partage de la valeur » (David Cluzeau, Udes)

« La question du partage de la valeur contrairement à ce qu’on pourrait penser est intrinsèque à nos fonctionnements. Le secteur connaît des difficultés de recrutement et se trouve parfois en situation pénurique. La fidélisation des salariés, le mode de management ou de gestion de la performance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302700
• Publié le 10/10/2023 à 18:14
ANI Agirc-Arrco : la commission exécutive confédérale de la CGT décidera de signer ou non le le 25/10

La CGT engage le 10/10/2023 une consultation nationale de ses organisations territoriales, professionnelles et spécifiques afin « d’éclairer la décision qui sera prise par son organisme de direction nationale, la commission exécutive confédérale qui décidera de la signature ou non de la CGT, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 302717
• Publié le 10/10/2023 à 17:20
BSA : le fait générateur des cotisations sociales est la date de cession ou de réalisation des bons

Le fait générateur des cotisations sociales afférentes à l’avantage de BSA (bons de souscription d’actions) s’apprécie à la date de cession ou de réalisation des BSA, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2023. • L’Urssaf contrôle une société sur les années 2013 à 2015. Elle envoie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302702
• Publié le 10/10/2023 à 16:08
ANI Agirc-Arrco : signature de la CFE-CGC à l’unanimité de son comité directeur

« Le projet d’ANI Agirc-Arrco comporte des avancées attendues par les salariés et retraités et continue à instituer une gestion paritaire équilibrée et responsable source de sécurité et pérennité de la retraite complémentaire. C’est pourquoi, après consultation de ses instances et à l’unanimité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 302663
• Publié le 10/10/2023 à 13:00