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Intermittence : « aucune baisse de droits acceptée » ; des mobilisations prévues (CGT-Spectacle)

La CGT Spectacle « n’accepte aucune baisse de droits » concernant les salariés intermittents du spectacle et « vient combative à la négociation » sur les annexes 8 et 10 du régime des intermittents, en posant « comme préalable le maintien des accords professionnels de 2016 et de 2019 comme base de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 302571
• Publié le 09/10/2023 à 18:14
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ANI Agirc-Arrco : signature de l’accord de pilotage 2023/2026 par la CFDT et la CFTC

La CFDT et la CFTC signent l’ANI Agirc-Arrco conclu dans la nuit du 04 au 05/10/2023, indiquent les deux syndicats le 09/10. • Cette signature est « validée à l’unanimité du bureau national » de la CFDT. Ce projet d’accord sur le pilotage du régime de retraites complémentaires pour la période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302544
• Publié le 09/10/2023 à 16:51
Prescription et départ à la retraite : le délai de 12 mois peut démarrer au jour de la rupture

Lorsque le départ à la retraite s’inscrit dans un dispositif, auquel le salarié a adhéré, mis en place par accord collectif réservant expressément une faculté de rétractation de la part du salarié, la prescription de l’action en contestation de la rupture ne court qu’à compter de la rupture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 302520
• Publié le 09/10/2023 à 16:00
Commission des affaires sociales du Sénat : Philippe Mouiller président

Philippe Mouiller est élu président de la Commission des affaires sociales du Sénat depuis le 05/10/2023, apprend News Tank, Le 09/10/2023. Il succède à Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire). Philippe Mouiller est sénateur des Deux-Sèvres (LR). La commission des affaires sociales du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 302484
• Publié le 09/10/2023 à 12:39
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CNNCEFP : Violaine Trosseille (FNSEA) membre de la SC-EOFP ; Loïc Saudo suppléant (JO)

• Violaine Trosseille, titulaire, en remplacement de Jérôme Lachaux ; • Loïc Saudo, suppléant, en remplacement de Frances Combe ; sont nommés membres de la SC-EOFP en qualité de représentants de la FNSEA à la CNNCEFP, indique l’arrêté du 02/10/2023 publié le 07/10/2023 au JO.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 302467
• Publié le 09/10/2023 à 11:15
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/10/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 302481
• Publié le 09/10/2023 à 10:42
BDES : l’employeur n’a pas l’obligation de négocier avec les OS pour conclure un accord sur la BDES

L’employeur n’a pas l’obligation de négocier avec les organisations syndicales en vue de la conclusion d’un accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/10/2023. • L’employeur informe le CSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 302409
• Publié le 06/10/2023 à 14:47
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Casinos : « La 1ère branche à expérimenter le nouveau dispositif de restructuration »(Olivier Dussopt)

« J’ai adressé à la fédération des Casinos un courrier leur notifiant leur très prochaine restructuration car nous sommes dans une situation à la fois de durabilité de non-conformité et aussi de blocage du dialogue social », déclare Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 302285
• Publié le 05/10/2023 à 18:55
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Projet d’ANI Agirc-Arrco : l’équilibre de la réforme des retraites « mis en péril » (Olivier Dussopt)

« La réforme [des retraites] génère pour l’Agirc-Arrco 1,2Md€ d’excédents à l’horizon 2026. Cet effet de la réforme n’avait pas vocation à être utilisé pour des dépenses nouvelles. Or, dans leur accord, les partenaires sociaux ont décidé de dépenses nouvelles, financées par le rendement de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302320
• Publié le 05/10/2023 à 18:47
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Projet d’ANI sur l’Agirc-Arrco : les positions des partenaires sociaux lors de l’ultime séance

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un projet d’ANI concernant les retraites complémentaires Agirc-Arrco dans la nuit du 04 au 05/10/2023, à l’issue d’une 5e et dernière réunion de négociation organisée au siège du Medef. News Tank détaille les positions CFDT, CGT, FO, Medef, CPME…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302276
• Publié le 05/10/2023 à 18:37