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Créations d’entreprises : 93 346 en septembre 2023, -1,2 % par rapport à août (Insee)

• 93 346 entreprises sont créées en septembre 2023. Ce chiffre diminue de 1,2 % par rapport à août 2023 ; • En données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, les créations d’entreprises dans le commerce perdent 4,3 % sur un mois en septembre 2023. La baisse est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 304387
• Publié le 26/10/2023 à 12:57
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CCN : extension d’un protocole d’accord, de 2 accords et de 2 avenants (déchets, journalistes …)

Les stipulations d’un protocole d’accord, de deux accords et d’un avenant, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par quatre arrêtés publiés au JO du 26/10/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 304398
• Publié le 26/10/2023 à 12:27
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« Notre priorité, c’est de remettre la CGT au centre des négociations » (Sophie Binet, CGT)

« La CGT signe l’accord pour empêcher le gouvernement de voler l’argent des salariés et des retraités en ponctionnant l’Agirc-Arrco. Grâce à la CGT, cet accord acte une revalorisation de 4,9 % des pensions et le malus est supprimé », indique Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT, dans Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 304389
• Publié le 26/10/2023 à 11:54
ANI Agirc-Arrco : signature de la CGT

« La direction confédérale de la CGT a décidé de signer l’accord Agirc-Arrco à l’issue d’une consultation de l’ensemble de ses fédérations et unions départementales », indique l’organisation syndicale le 25/10/2023. « Cette signature vise surtout à protéger les retraites complémentaires. En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 304357
• Publié le 25/10/2023 à 18:59
L’expérience professionnelle ne peut justifier une différence de traitement qu’à l’embauche

L’expérience professionnelle et le diplôme ne peuvent justifier une différence de traitement qu’au moment de l’embauche et seulement s’ils sont en relation avec les exigences du poste et les responsabilités effectivement exercées, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/10/2023. Ils ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 304308
• Publié le 25/10/2023 à 15:39
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PLFSS 2024 : « Pas d’amendement réduisant les recettes de l’Agirc-Arrco à ce stade » (Thomas Cazenave)

« L’objectif de sanctuariser les économies réalisées a été présenté de manière transparente depuis le début de la concertation sur la réforme des retraites, y compris dans une logique de solidarité inter-régimes. Les partenaires sociaux se sont accordés début octobre sur un accord créateur de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 304294
• Publié le 25/10/2023 à 14:57
Cabinet d’Élisabeth Borne : Charlotte Galland conseillère technique ( JO)

Charlotte Galland est nommée conseillère technique auprès de la conseillère santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre, à compter du 23/10/2023, indique un arrêté du 24/10/2023 publié au JO le 25/10/2023. Depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 304284
• Publié le 25/10/2023 à 13:06
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Assurance chômage, annexes 8 et 10 : appel au débrayage le 26/10/2023 par la CGT-Spectacle

La CGT-Spectacle appelle à « un débrayage d’une heure » le 26/10/2023, date de la dernière négociation spécifique entre organisations de salariés et d’employeurs (Fesac) du champ des annexes 8 et 10 (artistes et techniciens intermittents du spectacle), le 24/10/2023. Ce débrayage a pour objectif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 304224
• Publié le 25/10/2023 à 10:59
Preuve : des photos extraites d’une conversation privée sont des preuves recevables

Des photos extraites d’un compte privé Messenger partagé par le personnel de l’entreprise est une preuve recevable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/10/2023. • Un salarié est embauché en septembre 1987, en qualité d’infirmier. Il est licencié pour faute grave le 27/12/2016. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 304161
• Publié le 24/10/2023 à 15:13
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INTEFP : Anthony Contat membre du conseil d’administration (JO)

Anthony Contat est nommé membre du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle par un arrêté du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 20/10/2023, publié dans le JO du 24/10/2023. Il remplace Fabienne Vilain…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 304148
• Publié le 24/10/2023 à 13:30