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Session extraordinaire du Parlement : les projets de loi Partage de la valeur et Plein emploi

Le projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et celui sur le plein emploi sont inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 03/07/2023, selon le décret du 19/06/2023 portant convocation du Parlement en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 292420
• Publié le 20/06/2023 à 11:27
©  D.R.
Bayer : un objectif de 5 % des salariés titulaires d’une RQTH à l’horizon 2025 (accord handicap)

• 45 emplois directs, tous types de contrats, occupés par des collaborateurs en situation de handicap à l’horizon 2025 ; • Atteindre 5 % des salariés titulaires d’une RQTH à l’horizon 2025 et au-delà à l’horizon 2030 ; • 21 postes d’alternance occupés par des collaborateurs en situation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 292257
• Publié le 19/06/2023 à 16:56
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) : les moyens alloués à l’exercice du droit syndical (accord)

• Pérennisation de la décision unilatérale de l’employeur autorisant chaque section syndicale à utiliser les outils collaboratifs d’Office 365 de l’Urssaf Caisse Nationale (ex-Acoss) ; • Augmentation du quota d’envoi de tracts numériques (plafonné à 30 mails par an au lieu de 10) ; • Prise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 292285
• Publié le 19/06/2023 à 16:42
Abandon de poste : le décret du 17/04 attaqué devant le Conseil d’État par la CGT, FSU et Solidaires

La CGT, FSU et Solidaires saisissent conjointement le Conseil d’État contre le décret n° 2023-275 du 17/04/2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié publié au JO le 18/04), indiquent les trois syndicats le 19/06/2023. Cette saisine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 292323
• Publié le 19/06/2023 à 16:19
©  D.R.
Groupe Pichet : Maÿlis de Monestrol directrice des ressources humaines

Maÿlis de Monestrol est la nouvelle DRH du Groupe Pichet, groupe immobilier familial français dont le siège social est à Pessac (Gironde), apprend News Tank le 19/06/2023. Elle a pris ses fonctions en mars 2023. Maÿlis de Monestrol a intégré le Groupe en 2017 en tant que RRH puis DRH…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 292290
• Publié le 19/06/2023 à 14:17
CCN BETIC (Cinov/Syntec) : toutes les indemnités de congés intégrées au calcul de la prime vacances

La prime conventionnelle de vacances, prévue par la CCN Syntec (de son vraie nom BETIC), doit être calculée sur l’ensemble des indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise durant la période de référence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/06/2023. Il importe peu que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 292311
• Publié le 19/06/2023 à 14:01
©  D.R.
CCN : extension de 23 accords et avenants (industries de carrières, exploitations frigorifiques …)

Les dispositions de 12 accords et de 11 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par 20 arrêtés publiés au JO du 17/06/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 50 du 14/02/2023 portant revalorisation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 292306
• Publié le 19/06/2023 à 13:52
©  D.R.
« Nous revenons de loin mais cet accord est un bon accord » (Philippe Lengrand, VP Action Logement)

« Un accord a été trouvé par les Partenaires sociaux avec l’État début juin 2023. C’est avant tout un accord politique. Notre conseil d’administration a validé à l’unanimité le texte de la convention quinquennale. Nous revenons de loin, mais cet accord est un bon accord », indique à News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 292279
• Publié le 19/06/2023 à 11:15
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/06/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 292247
• Publié le 19/06/2023 à 09:25
©  D.R.
Industrie pharmaceutique / Leem : Accord de GEPP pour mieux accompagner les parcours professionnels

• La dynamisation des recrutements en investissant dans les métiers en tension ; • Demander à l’ensemble des entreprises du secteur de s’appuyer sur les différents diagnostics, observations et études réalisés en branche afin d’accompagner efficacement les évolutions des métiers, des emplois et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 292118
• Publié le 16/06/2023 à 18:11