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SCOR : Fabrice Brégier président du conseil d’administration

Fabrice Brégier est nommé à l’unanimité président non exécutif du réassureur SCOR, avec effet immédiat, par le CA du groupe, réuni le 25/06/2023. Le vice-président du CA Augustin de Romanet assurait l’intérim depuis le décès le 09/06/2023 de Denis Kessler, président de SCOR depuis 2002. Cette…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 293263
• Publié le 27/06/2023 à 17:50
Conseils de prud’hommes : une durée moyenne des affaires de 16,3 mois (Cour des comptes)

• Une durée de traitement des affaires prud’homales toujours « excessive » : 16,3 mois en moyenne depuis 2021, en augmentation régulière ; • La nécessité d’améliorer l’efficacité des CPH en assurant un pilotage effectif de ces tribunaux ; • Si la formation initiale des conseillers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 293231
• Publié le 27/06/2023 à 16:04
Forfait jours : le salarié doit disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de son planning

Un salarié en forfait n’a pas réellement d’autonomie dans l’organisation de son emploi du temps lorsqu’il est soumis à une obligation de pointage et qu’il doit comptabiliser six heures de présence par jour dans l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/06/2023. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 293201
• Publié le 27/06/2023 à 14:30
Partage de la valeur : « Un accord qui doit être complété par notre travail syndical » (Marylise Léon)

« Nous avons signé cet accord, car il parle du partage de la valeur notamment pour les petites entreprises. Il y avait deux enjeux. La cible était les salariés des TPE-PME. Nous savons qu’en général, dans les plus grandes entreprises, il y a de la négociation et il peut y avoir des accords. Notre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 293204
• Publié le 27/06/2023 à 13:48
Portage salarial : la question des « frais cachés » à nouveau posée ; réponse du Peps

Un avenant va-t-il chasser l’autre ? L’extension de l’avenant n° 2 du 23/04/2018 à la CCN des salariés en portage salarial a été annulée par le Conseil d’État le 12/04/2023. Cet avenant signé par les deux organisations patronales représentatives du secteur, le PEPS et la FEPS et par la CFDT, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 293122
• Publié le 27/06/2023 à 13:14
Faute : le salarié peut être licencié s’il n’a pas clairement accepté la rétrogradation disciplinaire

Un employeur peut licencier pour faute grave un salarié qui n’a pas accepté sa rétrogradation disciplinaire en des termes claires et sans équivoques, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/06/2023. • Un salarié est embauché le 11/01/2006. Il est licencié pour faute grave le 21/04/2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 293053
• Publié le 26/06/2023 à 12:48
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Ugict-CGT : Caroline Blanchot (SNCF) secrétaire générale

Caroline Blanchot est nommée secrétaire générale de l’Ugict-CGT par la commission exécutive de la fédération le 10/06/2023, apprend News Tank le 26/06/2023. Elle en occupait les fonctions de  secrétaire nationale depuis novembre 2017. Caroline Blanchot succède à Sophie Binet, qui était en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 293048
• Publié le 26/06/2023 à 12:23
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« Elles bougent » : Valérie Brusseau présidente

Valérie Brusseau est nommée présidente de l’association « Elles bougent », apprend News Tank le 26/06/2023. Elle succède à Sabine Lunel-Suzanne, directrice Projets RH et Transformation chez Equans France qui a été présidente de l’association du 21/06/2022 au 07/06/2023. Cette association…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 293011
• Publié le 26/06/2023 à 12:07
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Commission professionnelle consultative « commerce » : nomination d’une membre CFE-CGC (JO)

Sandrine Laporte-Raspau est nommée membre suppléante de la commission professionnelle consultative « commerce » en qualité de représentante d’organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la CFE-CGC, indique un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 293024
• Publié le 26/06/2023 à 11:57
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/06/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 292986
• Publié le 26/06/2023 à 08:59