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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/05/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290655
• Publié le 05/06/2023 à 09:40
©  D.R.
Unyc : Stève Jouy directeur des ressources humaines

Stève Jouy est nommé DRH d’unyc, acteur français de la filière des ComTechs, indique l’opérateur le 02/06/2023. Depuis juin 2021, il occupait le poste de directeur des talents et marque employeur à Sonepar France (distribution aux professionnels de matériels électriques, solutions et services…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 290619
• Publié le 02/06/2023 à 18:19
©  D.R.
Représentation des salariés : 38,9 % des entreprises couvertes par au moins une IRP en 2021 (Dares)

• 38,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, représentant 79,5 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel en 2021 (-2,5 points par rapport à 2020). Les délégués syndicaux sont présents dans 11,2 % de ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 290595
• Publié le 02/06/2023 à 17:20
©  D.R.
Dialogue social : 17,8 % des entreprises ont engagé une négociation en 2021, +1,2 pts vs 2020 (Dares)

• 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021, soit 1,2 point de plus qu’en 2020. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. 82,6 % des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, en hausse de 1,4 point sur un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290573
• Publié le 02/06/2023 à 17:14
L’indemnité d’éviction se calcule en fonction du salaire moyen précédant l’arrêt de travail

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pendant la période d’éviction, la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité pour violation du statut protecteur est le salaire moyen des 12 derniers mois, perçu avant l’arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 290589
• Publié le 02/06/2023 à 17:07
©  D.R.
UniANDRH23 : « Un rôle à jouer pour créer de la cohésion dans l’entreprise. » (X. Broseta, Canal +)

« La fonction RH a un vrai rôle pour créer de la cohésion et de la cohérence dans l’entreprise. Avec nos systèmes de rémunération variable, de budgets par entité, il y a une évolution qui durcit les frontières à l’intérieur de l’organisation. L’un des rôles de la fonction RH est de contrebattre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 290578
• Publié le 02/06/2023 à 16:45
ANI AT-MP : signature officielle de l’U2P

« Le Conseil exécutif de l’U2P a décidé de donner mandat à Michel Chassang, son chef de file dans [la] négociation AT-MP, pour signer l’accord “Branche AT-MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée” », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 290581
• Publié le 02/06/2023 à 15:53
©  D.R.
Plan saisonniers : « Une feuille de route sans concertation et pas à la hauteur des enjeux » (CFDT)

« La feuille de route est censée offrir des réponses aux difficultés de recrutement rencontrées notamment dans le secteur du tourisme. Ces difficultés traduisent d’abord, pour la CFDT, des conditions d’emploi et de travail dégradées dans certains secteurs que les salariés ont choisi de quitter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 290567
• Publié le 02/06/2023 à 15:42
ANI AT-MP : FO et la CFE-CGC consultent leurs instances

• « Nous différons notre réponse sur l’ANI AT-MP à la semaine prochaine [à compter du 05/06] car il nous faut encore discuter avec nos instances de cet accord très important sur les plans technique et politique. Nous prenons le temps de la pédagogie », indique Éric Gautron, secrétaire confédéral…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 290574
• Publié le 02/06/2023 à 15:24
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 72 décisions et accords agréés, 10 non agréés (JO)

72 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 30/05/2023 (JO du 02/06/2023). 10 accords n’ont pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 290530
• Publié le 02/06/2023 à 11:02