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Retraites : « Une consultation citoyenne pourra être organisée le 14/04/2024 » (Laurent Escure, UNSA)

« Le combat n’est pas fini, sur la réforme des retraites », déclare Laurent Escure, secrétaire général de l’Unsa, lors du 8e Congrès confédéral de l’UNSA qui se tient à Dijon du 6 au 8 juin 2023. « Les tentatives de Référendum d’initiative partagé ont échoué en avril 2023 : - Le premier, car…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 290974
• Publié le 07/06/2023 à 11:44
©  D.R.
Projet de loi pour le plein emploi : examen par le Sénat début juillet 2023 (Matignon, ministères)

« Le projet de loi pour le plein emploi qui est présenté en Conseil des ministres le 07/06/2023 sera discuté au Sénat durant la première quinzaine de juillet 2023 avant d’être débattu à l’Assemblée nationale », indiquent l’entourage de la Première ministre, les cabinets d’Olivier Dussopt, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290945
• Publié le 07/06/2023 à 08:53
Retraites, mobilisation du 06/06/2023 : 281 000 participants (Intérieur) ; 900 000 participants (CGT)

La 14e journée de mobilisation contre les retraites du 06/06/2023 a rassemblé 281 000 participants, dont 31 000 à Paris selon le ministère de l’Intérieur. Pour la CGT, « ce sont plus de 900 000 salariés, jeunes et retraités qui sont descendus dans la rue et ont fait grève dans l’ensemble du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290942
• Publié le 06/06/2023 à 18:58
©  D.R.
Newen Studios : Emmanuel Allanos directeur RH et RSE groupe

Emmanuel Allanos est nommé directeur RH et RSE groupe de Newen Studios, annonce la filiale du groupe TF1 spécialisée dans la production et la distribution audiovisuelle le 05/06/2023. Diplômé d’un master de droit privé (Université de Nottingham au Royaume-Uni) et d’un master de droit social…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 290926
• Publié le 06/06/2023 à 18:56
©  News Tank RH
L’accord d’intéressement de la branche de Pôle emploi du 04/04/2023 agréé (JO)

• Est agréé l’accord d’intéressement de la branche de Pôle emploi du 04/04/2023 par un arrêté du 01/06/2023 publié au JO le 06/06/2023. • Cet accord conclu en application de l’article L. 3312-8 du Code du Travail et pour une durée d’un an, a pour objet de définir un régime d’intéressement afin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 290870
• Publié le 06/06/2023 à 15:01
©  D.R.
Syndicalisation : 612 205 adhérents à la CFDT au 31/12/2022, + 1,32 % par rapport à 2021 (CFDT)

612 205. C’est le nombre d’adhérents que la CFDT enregistre au 31/12/2022, indique-t-elle le 05/06/2023. Ce résultat est obtenu à la suite de la certification de ses comptes et de l’attestation de son nombre d’adhérents par des commissaires aux comptes. • Le syndicat parle d’une hausse de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 290823
• Publié le 06/06/2023 à 11:25
Un salarié déclaré inapte peut être licencié pour faute s’il fait obstacle au reclassement (CE)

Un salarié déclaré inapte à son poste de travail peut être licencié pour un motif disciplinaire s’il fait obstacle à l’obligation de reclassement de l’employeur, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 12/04/2023. • Un salarié protégé est déclaré inapte à son poste le 30/09/2016. L’employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290806
• Publié le 06/06/2023 à 11:14
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 6 accords et 14 avenants

Les dispositions de 6 accords et de 14 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 20 arrêtés publiés au JO du 03/06/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 05/01/2023 relatif aux salaires dans la convention…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 290781
• Publié le 05/06/2023 à 18:23
©  Pascal Rondeau
CGT : « J’appelle tout le monde à descendre dans la rue le 06/06/2023 » (Sophie Binet)

« Contrairement à ce que soutient le gouvernement, une majorité de députés ne veulent pas de cette réforme des retraites. Si la proposition de loi est adoptée, ce sera un coup de tonnerre », déclare Sophie Binet dans un entretien au JDD le 04/06/2023 au sujet du vote de la proposition de loi du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 290761
• Publié le 05/06/2023 à 17:46
Preuve : prouver une discrimination peut justifier l’atteinte à la vie personnelle d’autres salariés

Les atteintes à la vie personnelle des salariés, découlant de la communication de leurs bulletins de paie, sont proportionnées au droit à la preuve des salariés s’estimant victimes de discrimination syndicale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2023. • Plusieurs salariés, estimant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 290729
• Publié le 05/06/2023 à 15:14