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Assurance-chômage : « L’État ne prendra la main qu’en cas de carence du dialogue social » (O. Dussopt)

« Aujourd’hui nous avons un système d’assurance-chômage dont les règles d’indemnisation ont été fixées en 2019 par un décret. Ces dernières n’ont été mises en œuvre qu’en 2021 puisque la période de Covid a amené un décalage dans le temps de cette mise en œuvre. Ces règles prennent fin le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 261684
• Publié le 24/08/2022 à 12:53
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Assurance-chômage / Bonus-malus : fixation des taux de séparation médians par secteur d’activité (JO)

Les taux de séparation médians par secteur d’activité, pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions patronales d’assurance-chômage dite « bonus-malus » sur la période de référence comprise entre le 01/07/2021 et le 30/06/2022, sont fixés par arrêté du 18/08/2022, publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 261649
• Publié le 24/08/2022 à 12:12
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Conventions collectives : extension de 14 accords et avenants relatifs aux salaires (JO)

Les dispositions de 14 accords et avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 14 arrêtés publiés au JO du 24/08/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant du 18/05/2022 portant modifications…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261657
• Publié le 24/08/2022 à 11:19
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Conventions collectives : extension de 22 accords et avenants relatifs à la rémunération (JO)

Les dispositions de 22 accords et avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 21 arrêtés publiés au JO du 23/08/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 26 du 24/05/2022 relatif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261615
• Publié le 23/08/2022 à 18:12
Accident du travail : pas de délit de blessures involontaires en l’absence de formation générale

Un employeur ne peut pas être condamné pour le délit de blessures involontaires en cas de non-respect de l’obligation d’accorder aux travailleurs une formation générale à la sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/06/2022. La condamnation n’est possible qu’en cas de violation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 261564
• Publié le 23/08/2022 à 16:51
Assurance chômage : « O. Dussopt consultera les partenaires sociaux en fin de semaine » (O. Véran)

« La réforme des retraites et celle de l’assurance-chômage seront mises en concertation dans ce contexte de colère sociale. Personne ne croyait que nous serions capables de faire adopter 100 % des textes que nous avons présentés au Parlement, sans majorité absolue, y compris la loi sur le budget…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 261567
• Publié le 23/08/2022 à 16:31
Pas de harcèlement sexuel en cas d’envoi de messages poétiques sans grossièreté

L’envoi de messages poétiques ne contenant aucune grossièreté, par une supérieure hiérarchique à son salarié, ne constitue pas un harcèlement sexuel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/06/2022. • Un salarié est embauché le 12/01/2015 en qualité de directeur des opérations. Il exerce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 261453
• Publié le 22/08/2022 à 16:23
Réforme des retraites : « Entrée en vigueur progressive au plus tard à l’été 2023 » (B. Le Maire)

« J’ai toujours défendu une France qui travaille davantage pour garantir sa prospérité, financer la transition énergétique, investir dans les nouvelles technologies. Pour y parvenir, nous avons deux leviers : le plein-emploi - il doit être atteint en 2027 - et la réforme des retraites », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261430
• Publié le 22/08/2022 à 15:50
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Entreprise - CSE : 2 265 € maximum d’aide pour les salariés en 2022 pour l’achat de services (JO)

Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du Code du Travail (services à la personne) est fixé à 2 265 euros à compter du 01/01/2022 par arrêté du 09/08/2022, publié au Journal Officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 261397
• Publié le 22/08/2022 à 12:30
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Caisse des dépôts et consignations : modification des règles des instances de concertation (JO)

• Adapter les dispositions relatives aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations au nouveau cadre légal et réglementaire issu de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 et du décret n° 2020-1427 du 20/11/2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 261408
• Publié le 22/08/2022 à 11:46