Caisse des dépôts et consignations : modification des règles des instances de concertation (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°261408 - Publié le
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• Adapter les dispositions relatives aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations au nouveau cadre légal et réglementaire issu de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 et du décret n° 2020-1427 du 20/11/2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État...

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