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CPF, activité partielle, Fonds de solidarité : « Les fraudes les plus importantes en 2020 » (Tracfin)

Pour Tracfin, la cellule de renseignement financier française, l’année 2020 est marquée par l’émergence de nouvelles typologies de fraudes nées du contexte économique et sanitaire. « Les fraudes les plus importantes constatées par Tracfin, tant en volume qu’en enjeux financiers cumulés, concernent…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260186
• Publié le 01/08/2022 à 11:47
Conseil national de la Refondation : Olivier Véran chargé d’organiser et d’animer ses travaux (JO)

• Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes. …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260274
• Publié le 01/08/2022 à 11:43
©  D.R.
Allocation d’activité partielle, APLD : taux horaires adaptés à la hausse du Smic (JO)

• Le taux horaire minimum d’allocation de 7,73 € passe à 7,88 € (montant équivalent à 90 % du Smic horaire net à partir du 01/08/2022) (art. D. 5122-13 du Code du Travail modifié) : • Le plancher du taux horaire de l’allocation d’APLD de 8,59 € passe à 8,76 € ; • Ces dispositions s’appliquent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260267
• Publié le 01/08/2022 à 11:28
©  Sénat
PL pouvoir achat : adoption avec modifications par le Sénat le 29/07, réunion de la CMP le 01/08 

Le Sénat a adopté avec modifications, le 29/07/2022 en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, après engagement de la procédure accélérée. La commission mixte paritaire se réunit le 01/08/2022 à 18 heures. Les principales mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 260255
• Publié le 01/08/2022 à 11:08
©  D.R.
Télétravail : indemnité de 30€/mois, ticket-restaurant et congé solidaire (accord/Siemens Mobility)

• Les collaborateurs éligibles au télétravail bénéficient de trois jours en moyenne de télétravail par semaine. Cette durée peut passer à cinq jours en cas de circonstances exceptionnelles et les jours de télétravail non effectués peuvent être reportés. • Ils bénéficient d’une indemnisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 260205
• Publié le 01/08/2022 à 10:05
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/07/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 260243
• Publié le 01/08/2022 à 08:52