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REF 2022 : « Il n’y aura pas de plein emploi sans bon emploi » (Élisabeth Borne, Première ministre)

« Le Gouvernement mènera toutes les réformes nécessaires, certaines dès les prochaines semaines, pour lever différents freins au plein emploi et atteindre son ambition : une France forte dans une Europe indépendante », déclare la Première ministre, Élisabeth Borne en introduction de La REF 2022…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 262092
• Publié le 29/08/2022 à 17:26
©  News Tank RH
REF 2022 : « Nous devons collectivement entrer dans une croissance sobre » (Geoffroy Roux de Bézieux)

« J’ai rêvé d’un autre monde, mais avec l’inflation et la guerre en Ukraine, ce n’est pas le monde dont nous rêvions. L’agression russe en Ukraine nous oblige à choisir un camp et, nous devons choisir le camp de la liberté, celui du peuple ukrainien. Avec cette guerre, ce sont deux camps qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 262006
• Publié le 29/08/2022 à 17:12
Hôtellerie : l’utilisation de CDD successifs d’usage n’est possible que pour un emploi temporaire

L’utilisation de CDD successifs, intitulés « maître d’hôtel extra », doit être justifiée par des raisons objectives, qui s’entendent de l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/07/2022. La durée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 262091
• Publié le 29/08/2022 à 13:57
Prolongation du régime d’assurance chômage, VAE, élections prof… : les détails du projet de loi

• Prorogation du RAC (régime d’assurance chômage) entré en vigueur le 01/12/2021 et qui prend fin le 01/11/2022. • Pouvoir donné au Gouvernement de définir, à titre temporaire et par décret en Conseil d’État, la définition des mesures d’application du RAC au plus tard jusqu’au 31/12/2023. « Ce…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 262042
• Publié le 29/08/2022 à 13:20
©  Getty Images
CCN : extension d’un avenant dans la branche du commerce à prédominance alimentaire (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216), par un arrêté du 04/08/2022 paru au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 262053
• Publié le 29/08/2022 à 11:59
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/08/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 262024
• Publié le 29/08/2022 à 09:24
Abus de contrats courts : 6 565 entreprises pénalisées par un malus au 01/09/22 (min. du Travail)

« 18 017 entreprises seront soumises au dispositif de bonus/malus entre le 01/09/2022 et le 31/09/2023 (à l’exception des entreprises du secteur S1 exonérées de ce dispositif en raison de leur exposition à la crise sanitaire) », indique le ministère du Travail à News Tank, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 261971
• Publié le 26/08/2022 à 18:27
©  D.R.
TZCLD : « Les partenaires sociaux et le droit à l’emploi » (Université d’été, le 17/09/2022 à Paris)

Les partenaires sociaux et le droit à l’emploi : tel est le thème de la 5e édition de l’université d’été de TZCLD, qui aura lieu le 17/09/2022 de 13h à 17h à la mairie du 17e arrondissement de Paris. L’université d’été de TZCLD sera également retransmise en direct sur Youtube de Territoires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 261928
• Publié le 26/08/2022 à 17:34
CCN : extension de 2 avenants (entreprises d’accouvage, commissions paritaires d’hygiène)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés des secteurs concernés, par deux arrêtés du 12/08/2022 publiés au JO du 26/08/2022. Sont étendus : • L’accord collectif national sectoriel du 07/06/2021 dans le secteur des entreprises d’accouvage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261986
• Publié le 26/08/2022 à 17:33
Recours administratif : les OS non représentatives peuvent assister les agents de la FPE (CC)

• L’article 14 bis de la loi du 11/01/1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État, prévoit que les agents peuvent choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix, pour les assister dans l’exercice des recours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 261932
• Publié le 26/08/2022 à 14:51