CCN : extension de 2 avenants (entreprises d’accouvage, commissions paritaires d’hygiène)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés des secteurs concernés, par deux arrêtés du 12/08/2022 publiés au JO du 26/08/2022.

Sont étendus :
• L’accord collectif national sectoriel du 07/06/2021 dans le secteur des entreprises d’accouvage et de sélection ;
• L’avenant du 01/09/2021 à l’accord national du 16/01/2001 sur les commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.