Hôtellerie : l’utilisation de CDD successifs d’usage n’est possible que pour un emploi temporaire

L’utilisation de CDD successifs, intitulés « maître d’hôtel extra », doit être justifiée par des raisons objectives, qui s’entendent de l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/07/2022. La durée réduite de chaque CDD ou le caractère accessoire et variable de l’activité de l’employeur ne permettent pas de justifier cette utilisation.

• Un salarié est embauché, par différents « contrats de travail d’extra temporaire par nature » à durée déterminée, à compter du 01/05/2017, en qualité de maître d’hôtel extra dans une société exerçant une activité de traiteur et d’organisateur de réceptions. Il prend acte de son contrat de travail le 21/09/2015, au motif que l’employeur ne lui fournit plus de…