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CCN : extension de 5 accords et 17 avenants (marchés financiers, services auto, immobilier …)

Les dispositions de cinq accords et de 17 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 20 arrêtés publiés au JO du 11/12/2021. Sont notamment étendus : - L’accord de substitution du 18/03/2021 relatif aux articles 13 et 21 de la CCN…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 236658
• Publié le 13/12/2021 à 13:49
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Covid-19 : «  Poursuivre notre stratégie de protection filière par filière » (Bruno Le Maire)

«  Nous poursuivrons notre stratégie qui est de protéger filière par filière, au cas par cas, les entreprises et les salariés qui en ont le plus besoin, » déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur BFM TV et RMC le 13/12/2021. « Il y a des entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236620
• Publié le 13/12/2021 à 11:56
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/12/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 236628
• Publié le 13/12/2021 à 11:06
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ESS : l’accord multipro. « sur l’impact du numérique » devient unanime avec la signature de la CGT

La délégation CGT, conduite par Sandy Penne référent ESS pour la confédération CGT, annonce qu’elle signe à son tour l’accord « sur l’impact numérique », négocié dans le cadre du Groupe de dialogue social qui fédère le secteur de l’ESS, déjà signé par les quatre autres syndicats de salariés (CFTC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 236432
• Publié le 10/12/2021 à 18:51
©  D.R.
« L’excès de formalisme phagocyte la négociation collective en France » (Jean-Denis Combrexelle, HCDS)

« Le dialogue social est un combat, car il y a un problème de déficit de la culture de la négociation en France, chez les élites qui sont persuadées d’avoir raison et d’être plus intelligentes que les autres, mais aussi du côté des syndicats », déclare Jean-Denis Combrexelle, président du Haut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236540
• Publié le 10/12/2021 à 18:07
Indemnité inflation : Quel est le mode d’emploi pour les employeurs ? (Actance)

Le projet de décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle, dite « indemnité inflation » prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 01/12/2021 de finances rectificative pour 2021, vient d’être diffusé.  Marion Robert et Andréa Azaïs, avocate associée et avocate au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 236516
• Publié le 10/12/2021 à 16:20
Congé maternité expiré : la salariée peut être licenciée pour faute grave non liée à la grossesse

Un employeur peut licencier une salariée pour faute grave non liée à l’état de grossesse ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement pendant les dix semaines suivant l’expiration du congé maternité, juge la Cour de cassation dans un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 236542
• Publié le 10/12/2021 à 15:59
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CMA France : Joël Fourny élu président et nouvelle composition du Bureau pour 2022 - 2026 

Joël Fourny, président de CMA France depuis le 23/06/2021, a été réélu à la présidence de CMA France, lors de l’assemblée générale du 08/12/2021, par les présidents nouvellement élus des CMA de Région et des Chambres de niveau départemental aux dernières élections des Chambres de Métiers et de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 236495
• Publié le 10/12/2021 à 14:44
« La question environnementale est désormais un sujet économique et social » (Laurent Berger)

« La question environnementale est désormais un sujet économique et social, car la transition écologique va imposer aux entreprises et aux salariés une transformation profonde des modes de production et de travail. Face aux incertitudes suscitées par cette transformation, il nous faut développer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236479
• Publié le 10/12/2021 à 14:00
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CCN : extension d’un accord et de 6 avenants (plasturgie, pâtisserie, charcuterie de détail …)

Les dispositions d’un accord et de six avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par sept arrêtés publiés au JO du 10/12/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 30/06/2021 relatif aux salaires minima, dans le champ de la CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 236475
• Publié le 10/12/2021 à 11:56