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CCN : extension de 17 accords (bâtiment, jardineries,…) & 14 avenants (cartonnage, fleuristes,…)

Les dispositions de 17 accords et de 14 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 29 arrêtés publiés aux JO du 30/09/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 2 du 02/02/2021 à l’accord du 15/01/2019 relatif au niveau de prise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 229885
• Publié le 30/09/2021 à 17:09
Départ volontaire à la retraite : l’employeur n’est pas forcé d’accepter la rétractation du salarié

Le refus de l’employeur de tenir compte de la rétractation tardive du salarié sur son départ volontaire à la retraite ne constitue pas un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 229875
• Publié le 30/09/2021 à 16:07
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DGEFP : Malissa Marseille nommée sous-directrice Europe et international

Malissa Marseille, administratrice civile, est nommée sous-directrice Europe et international à la DGEFP, à l’administration centrale du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion par un arrêté du Premier ministre et de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 229606
• Publié le 29/09/2021 à 17:27
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Chômage partiel : 480 000 salariés concernés en août 2021, -20 % par rapport à juillet (Dares)

• En août 2021, malgré l’élargissement du nombre d’activités nécessitant la présentation d’un  passe sanitaire, l’activité des entreprises s’améliore encore par rapport au mois précédent : 82 % des salariés travaillent dans une entreprise dont l’activité est inchangée ou en hausse malgré la crise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 229745
• Publié le 29/09/2021 à 17:23
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Plateformes : adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21/04/21

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21/04/2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes est adopté par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 28/09/2021. L’Assemblée nationale a adopté le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 229756
• Publié le 29/09/2021 à 17:15
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PL indépendant et augmentation de 10 % du minimum de traitement dans la fonction publique (G.Attal)

• La présentation du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante  ; • À compter du 01/10/2021, le minimum de traitement dans la fonction publique sera à 340 points, soit 1 593,25 € bruts mensuels, soit une augmentation de 10 % ; Tels sont les deux textes d’ordre social…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 229753
• Publié le 29/09/2021 à 16:31
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CCN : extension de 23 accords (viandes, librairie, …) et 14 avenants (transports, dentaires, …)

Les dispositions de 23 accords et de 14 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 37 arrêtés publiés aux JO du 29/09/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 1 du 12/11/2020 à l’accord du 03/07/2020 portant révision de l’accord…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 229731
• Publié le 29/09/2021 à 14:38
Un représentant syndical ne peut pas être désigné dans les entreprises de moins de 50 salariés

Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/09/2021. • Un candidat, non élu lors des élections professionnelles, est désigné en qualité de représentant syndical du CSE le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 229720
• Publié le 29/09/2021 à 13:20
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Danone : Bertrand Austruy, DGRH et secrétaire général quittera prochainement ses fonctions

Bertrand Austruy, DGRH et secrétaire général du Groupe Danone, a annoncé qu’il quittait ses fonctions chez Danone, indique le Groupe alimentaire le 28/09/2021. Laurent Sacchi est nommé secrétaire général à compter du 01/10/2021 et rejoindra le Comité exécutif de Danone. Il conservera ses…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 229701
• Publié le 29/09/2021 à 12:44
Extension de l’ANI portant diverses orientations pour les cadres du 28/02/2020 (JO)

L’accord national interprofessionnel du 28/02/2020 portant diverses orientations pour les cadres est étendu par l’arrêté du 17/09/2021 publié au JO du 29/09/2021, sans réserve ni exclusion. L’accord « cadre » a été signé par l’ensemble des organisations ayant participé à la négociation entamée fin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 229691
• Publié le 29/09/2021 à 11:09