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Programme d’emprunt de l’Unédic : la garantie par l’État levée à 2,5 milliards d’euros en 2019 (JO)

« L’encours maximum en principal d’obligations émises par l’Unédic en 2019 bénéficiant de la garantie de l’État est porté au total à à 2,5 milliards d’euros », indique l’arrêté du 19/04/2019 accordant la garantie de l’État aux émissions obligataires de l’Unédic pour 2019, publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 145766
• Publié le 25/04/2019 à 10:23
Refus du salarié de modifier son contrat pour un motif économique : pas de licenciement personnel

Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail pour un motif économique ne peut pas constituer un motif personnel de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/04/2019. • Trois salariés sont embauchés par une société nantaise. Le 12/05/2012, la sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145760
• Publié le 25/04/2019 à 10:08
©  D.R.
Relations sociales : 2 personnes sur 3 doutent de l’utilité du Grand débat (étude Oasys-NTRH)

• Les missions prioritaires d’une entreprise :  - Les services et produits pour les clients (26 %) ; - L’emploi (20 %) ;  - L’employabilité des salariés (15 %). • 65 % des répondants sont d’accord ou plutôt d’accord avec le vote obligatoire aux élections professionnelles (représentants du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 145753
• Publié le 25/04/2019 à 09:43
©  Salaire-brut-en-net.fr
Les salariés français et leur salaire (enquête Ifop/Salaire-brut-en-net.fr 04/2019)

• 55 % des salariés d’entreprises sont insatisfaits du montant actuel de leur salaire ; - 58 % chez les 50 ans et plus ; - 66 % chez les diplômés inférieurs au Bac (CAP, BEP) ; - 75 % chez les salariés dont le salaire « net » est compris entre 1 000 et 1 499 euros. • 12 % des répondants ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Retraites
• Article n° 146984
• Publié le 25/04/2019 à 00:00
©  D.R.
Entreprises et cohésion sociale - Le Grand débat (enquête Oasys News Tank 04/2019)

• Les missions prioritaires d’une entreprise :  - Les services et produits pour les clients (26 %) ; - L’emploi (20 %) ;  - L’employabilité des salariés (15 %). • 65 % des répondants sont d’accord ou plutôt d’accord avec le vote obligatoire aux élections professionnelles (représentants du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 146985
• Publié le 25/04/2019 à 00:00
Branche : la Fédération de la plasturgie dénoncera l’accord indemnités qu’elle avait signé

« La Fédération de la plasturgie dénoncera l’accord sur les indemnités de licenciement et de retraite » qu’elle avait signé le 25/10/2018, lorsqu’il sera publié au JO, en raison du coût de cet accord pour les entreprises, déclare Jean-Philippe Séveno, vice-président RH de la Fédération de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 145739
• Publié le 24/04/2019 à 18:24
©  D.R.
Fusion des branches : rattachement des maisons d’étudiants, décision le 25/04/2019

• La sous-commission de la restructuration des branches professionnelles (SCRBP) se réunira le 25/04/2019 pour décider de la branche à laquelle sera rattachée la CCN des maisons d’étudiants.  • Le ministère du Travail souhaiterait la rattacher à la CCN de l’enseignement privé non…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 145705
• Publié le 24/04/2019 à 15:41
©  D.R.
Dissolution de « Bastion social » par le ministre de l’Intérieur

La dissolution de « Bastion social » est prononcée par le Conseil des ministres du 24/04/2019, « conformément à l’engagement pris le 20/02/2019 par le Président de la République et sur proposition du ministre de l’Intérieur », indiquent Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Laurent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 145706
• Publié le 24/04/2019 à 15:06
Contrat de travail intermittent : un accord de groupe ne peut pas prévoir son utilisation

Un accord de groupe ne peut valablement prévoir le recours au contrat de travail intermittent, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2019. • Un salarié est embauché en CDI intermittent le 13/05/2011. Un accord de groupe du 11/09/2009 prévoit le recours au travail intermittent. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145641
• Publié le 24/04/2019 à 15:05
©  NTRH
Transports routiers : trois arrêtés portant agrément de CQP (JO)

Trois arrêtés du 12/04/2019 publiés au JO du 24/04/2019 portent agrément des trois CQP suivants en application de l’article R.612-24 du Code de la Sécurité intérieure : • CQP mention « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » ; • CQP mention « métiers de la gestion et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 145677
• Publié le 24/04/2019 à 12:45