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« Transition longue et difficile entre l’ancien monde et le nouveau CSE » (Antoine Jouhet, Fidal)

« Fin de la dichotomie entre DP et CE, disparition du CHSCT, financement des expertises : les ordonnances CSE auraient dû réduire le champ des questions. Or, les services du gouvernement ont diffusé, en avril 2018, 100 questions/réponses pour tenter de répondre aux nombreuses questions que posent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 133852
• Publié le 21/11/2018 à 18:57
Air France : Accord de mise en place des CSE

• Création de 7 CSEE ; • Création d’un CSEC ; • Instauration de 256 représentants de proximité élus ou non des CSEE ; • Mise en place de commissions thématiques au sein des CSEE et du CSEC, dont des CSSCT ; • Délégation d’attributions des CSEE aux CSSCT et aux représentants de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 133913
• Publié le 21/11/2018 à 16:14
©  D.R.
La CNNC rebaptisée pour tenir compte de ses nouvelles missions (projet de décret)

• La CNNC change de dénomination pour tenir compte de ses nouvelles missions et devient « Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle » ; • Élargissement des missions de la CNNC à la politique de l’emploi, de l’orientation et de la formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 133737
• Publié le 21/11/2018 à 11:04
Politique sociale : quel rôle pour les institutions représentatives ? (Hubert Landier)

La négociation sur l’assurance chômage laisse apparaître un conflit latent entre le gouvernement, qui entend imposer sa politique aux négociateurs patronaux et syndicaux, et ces derniers, qui, au-delà de leurs divergences, entendent faire valoir leur indépendance vis-à-vis de l’État. Que ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 133859
• Publié le 21/11/2018 à 09:21
©  D.R.
PLF 2019 : adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

L’ensemble du PLF 2019 est adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, le 20/11/2018, après la séance des questions au Gouvernement (QAG). • 555 votants ; • 345 voix « pour » ; • 200 voix « contre » ; • 10 abstentions . L’examen du PLF 2019 en séance publique au Sénat débutera …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133804
• Publié le 20/11/2018 à 17:53
©  D.R.
Missions et composition du Conseil de l’inclusion dans l’emploi qui succède au CNIAE (JO)

• Formuler des propositions en matière de politiques d’inclusion dans l’emploi, notamment : - pour les jeunes peu qualifiés, - pour les chômeurs de longue durée, - pour les bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés, en s’appuyant en particulier sur les expériences locales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133773
• Publié le 20/11/2018 à 11:20
©  D.R.
CSE : « Réfléchir en amont sur les objectifs avant de se focaliser sur les moyens » (Y.Gay, Sémaphores)

« Dès lors que la réflexion a eu lieu en amont, en mettant, autant que faire se peut, dans la boucle les organisations syndicales, les accords de mise en place de CSE répondent à une stratégie RH, en lien avec la stratégie de l’entreprise, et non pas simplement à une stratégie RH visant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 133488
• Publié le 19/11/2018 à 17:02
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/11/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 133694
• Publié le 19/11/2018 à 14:00
©  D.R.
Conflit social : Caractère discriminatoire de la retenue opérée sur des primes pour fait de grève

Si l’employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution. Par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 133665
• Publié le 19/11/2018 à 12:15
©  D.R.
Convention tripartite : Les gestionnaires de l’Unédic s’accordent sur le mandat à présenter à l’État

• Accompagnement des demandeurs d’emploi ; • Accompagnement des entreprises ; • Identification prospective des besoins en compétences sur le marché du travail ; • Formation des demandeurs d’emploi ; • Impact du numérique sur l’offre de service de Pôle emploi ; • Organisation et financement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 133649
• Publié le 19/11/2018 à 09:00