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Cese : Adoption à l’unanimité d’un projet d’avis sur les groupements d’employeurs

• « Inciter les branches fortement utilisatrices de contrats courts à recourir à des groupements d’employeurs (GE) territoriaux ou sectoriels » ; • « Mettre en place un outil numérique collaboratif au niveau des territoires pour recenser les besoins d’emploi à temps incomplet pouvant donner lieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133345
• Publié le 14/11/2018 à 09:00
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Cese : Projet d’avis sur les groupements d’employeurs (11/2018)

• « Inciter les branches fortement utilisatrices de contrats courts à recourir à des groupements d’employeurs (GE) territoriaux ou sectoriels » ; • « Mettre en place un outil numérique collaboratif au niveau des territoires pour recenser les besoins d’emploi à temps incomplet pouvant donner lieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133360
• Publié le 14/11/2018 à 07:01
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Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur caractérisée en cas de condamnation pénale

L’employeur définitivement condamné pour un homicide involontaire commis, dans le cadre du travail, sur la personne de son salarié et dont la faute inexcusable est recherchée, doit être considéré comme ayant eu conscience du danger auquel celui-ci était exposé et n’avoir pas pris les mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 133047
• Publié le 13/11/2018 à 14:30
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Contrats courts : « On espère une dizaine d’accords de branches signés début 2019 » (G. R. de Bézieux)

Après les branches de la propreté et de la métallurgie qui ont signé un accord pour limiter les contrats courts, « on espère qu’une dizaine d’autres branches auront conclu un accord avant le début de l’année 2019 », déclare le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, le 13/11/2018 lors d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 133274
• Publié le 13/11/2018 à 14:18
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CCN des sociétés d’assistance : extension d’un avenant sur les réunions paritaires (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 38 du 20/10/2017 relatif à la révision de l’article 7 sur les réunions paritaires et de l’annexe 2 sur la commission paritaire d’interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés dans le champ d’application de la CCN des sociétés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133266
• Publié le 13/11/2018 à 11:52
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CCN des maisons d’étudiants : extension d’avenants sur la prise de congés payés et d’astreintes (JO )

• Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; • Il peut être dérogé individuellement à la durée maximale des congés pouvant être pris en une seule fois, soit 24 jours ouvrables, pour les salariés qui justifient de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133253
• Publié le 13/11/2018 à 11:12
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Chômage, annexes 8 et 10 : « Porter haut le modèle social qui est le nôtre » (Syndeac)

• Obtenir des chiffres « incontestables » sur les effets de l’accord sur l’assurance chômage du 28/04/2016, dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle du 05/09/2018, • Appeler le Gouvernement à repenser les modalités d’accès au Fonpeps « dont les programmes s’avèrent faiblement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 133206
• Publié le 12/11/2018 à 17:25
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CFE-CGC : lancement d’un guide des aidants familiaux le 21/11/2018

• Qu’est-ce qu’un aidant ? • Comment ce statut est-il reconnu ? • Comment aider un proche âgé ou handicapé ? • Vers quels services publics se tourner, quels sont les transports spécialisés et les aides aux familles, quelle scolarisation si le proche accompagné est un enfant ? • Comment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 133191
• Publié le 12/11/2018 à 15:30
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Le COE est intégré à France stratégie

• Le commissaire général à la stratégie et à la prospective, Gilles de Margerie préside désormais le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE). • Le secrétariat du COE est assuré par les services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France stratégie). • « À ce stade, je…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133166
• Publié le 12/11/2018 à 15:29
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/11/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 133149
• Publié le 12/11/2018 à 10:00