Cese : Adoption à l’unanimité d’un projet d’avis sur les groupements d’employeurs

• « Inciter les branches fortement utilisatrices de contrats courts à recourir à des groupements d’employeurs (GE) territoriaux ou sectoriels » ;
• « Mettre en place un outil numérique collaboratif au niveau des territoires pour recenser les besoins d’emploi à temps incomplet pouvant donner lieu à des consolidations sur la base de temps plein partagés entre plusieurs entreprises, et faciliter l’association des acteurs » ;
• « Mettre à l’étude une exonération de TVA des prestations rendues par les GE à leurs membres non assujettis à cette taxe, même si le groupement comprend des membres ayant la qualité d’assujettis à la TVA » ;
• « Inciter à la création d’un fonds mutuel de garanties professionnelles :
- dans l’hypothèse de la création effective de ce fonds, le Cese recommande d’envisager…