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Bonus/malus : « On va le mettre en place en début d’année prochaine (2019) » (E. Macron, France Inter)

« Pour favoriser l’emploi durable, nous allons mettre en place un système de bonus/malus : les entreprises qui favorisent l’emploi durable (…) et donc la stabilité auront des bonus, et celles qui font trop de contrats courts auront des malus. Cela va les inciter à changer (…). On va le mettre en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 133134
• Publié le 12/11/2018 à 09:30
Chômage : Priorité au respect de la « règle d’or » (équilibre financier du régime) pour le patronat

« Afin de respecter la règle d’or prévue par le Code du Travail (art. L5422-12 nouveau), c’est-à-dire, garantir l’équilibre financier du régime (d’assurance chômage), nous proposons d’assumer toutes nos responsabilités dans le cadre d’un système assurantiel qui viendrait en complément de ce qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 133135
• Publié le 12/11/2018 à 08:50
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Convention collective : 8 extensions d’avenants et d’accords (JO du 09/11/2018)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 8 accords et avenants étendus par l’arrêté du 31/10/2018 « portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords » du 27/09/2018 publié au JO le 09/11/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133122
• Publié le 09/11/2018 à 18:04
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PLF 2019 : 12,479 Mds€ de crédits au titre de la mission travail et emploi (séance publique/AN)

Les crédits de paiement de la mission « travail et emploi » du PLF 2019 s’élèvent à 12,479 Mds€ (soit +65 millions d'€). Ils sont adoptés par les députés lors de l’examen de la mission en séance publique le 09/11/2018. L’article 84 rattaché et le compte spécial « financement national du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 132961
• Publié le 09/11/2018 à 17:43
Les « ordonnances Macron » à l’épreuve de leur mise en œuvre (Hubert Landier)

La ministre du Travail Muriel Pénicaud, devançant les conclusions du Comité d’évaluation des ordonnances, a cru pouvoir faire état du début d’un « changement de culture » dans les rapports sociaux dans les entreprises. Il est permis de penser qu’il s’agit là d’une affirmation performative…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 133102
• Publié le 09/11/2018 à 15:30
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Démission : Est imputable à l’employeur la rupture résultant d’un manquement grave à ses obligations

Justifie sa décision la Cour d’appel qui, ayant constaté que la lettre de démission de la salariée rédigée, dans le cadre d’un contentieux était équivoque et que ses revendications étaient justifiées, juge que les manquements graves de l’employeur (non-respect des minima conventionnels) rendaient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 133038
• Publié le 09/11/2018 à 14:00
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Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d’impact à l’OFCE pour le 13/12/2018

L’OFCE est saisi par le Sénat d’une demande d’étude d’impact sur la taxation des contrats courts, indique la Haute Assemblée, le 08/11/2018, soit à la veille de l’ouverture des négociations entre les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance-chômage (le 09/11/2018) incluant une possible…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 133068
• Publié le 09/11/2018 à 11:56
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PLF 2019, prime d’activité : bonification de 30 € au 01/04/2019 (amdt Gouv./Séance AN)

• + 116,450 millions d'€ en autorisation d’engagement et crédit de paiement en direction du programme « inclusion sociale et protection des personnes » de la mission budgétaire « solidarité, insertion et inégalité des chances » du PLF 2019. • Ces crédits supplémentaires permettent de financer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 133031
• Publié le 09/11/2018 à 08:58
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Négociation chômage : L’Udes opposée à la mise en œuvre d’un bonus-malus sur les contrats courts

• Exonérer les CDD d’usage et les CDD de remplacement de la majoration des cotisations assurance chômage dues par les employeurs et souhaitée par le Gouvernement ;  • Exonérer également de cette majoration les contrats courts spécifiques à certains secteurs et prévus par la loi - comme les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133028
• Publié le 08/11/2018 à 18:20
CE, avantages versés aux salariés : le dispositif voté à l’AN dans le PLFSS 2019 sera supprimé

Les avantages et cadeaux relevant des activités sociales et culturelles établies dans les entreprises, accordés par les CE et versés aux salariés ne seront pas soumis à de nouveaux prélèvements obligatoires, a indiqué Gérald Darmanin le 06/11/2018 sur LCI. L’annonce fait suite à l’adoption de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 132906
• Publié le 07/11/2018 à 19:40