Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d’impact à l’OFCE pour le 13/12/2018

L’OFCE est saisi par le Sénat d’une demande d’étude d’impact sur la taxation des contrats courts, indique la Haute Assemblée, le 08/11/2018, soit à la veille de l’ouverture des négociations entre les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance-chômage (le 09/11/2018) incluant une possible taxation des contrats courts.

« Cette étude pourra déboucher sur toute proposition d’aménagement du dispositif envisagé, qui permettrait de concilier la nécessaire flexibilité pour les entreprises et la lutte contre la précarisation de l’emploi et la “permittence”, afin de minimiser le préjudice que le dispositif envisagé pourrait porter aux TPE/PME et à l’emploi », indique le Sénat.

Ses résultats « devraient être présentés devant la Délégation sénatoriale aux entreprises et la Commission des…