CE, avantages versés aux salariés : le dispositif voté à l’AN dans le PLFSS 2019 sera supprimé

Les avantages et cadeaux relevant des activités sociales et culturelles établies dans les entreprises, accordés par les CE et versés aux salariés ne seront pas soumis à de nouveaux prélèvements obligatoires, a indiqué Gérald Darmanin le 06/11/2018 sur LCI.

L’annonce fait suite à l’adoption de l’amendement du député du Nord Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) déposé après l’art. 7 du PLFSS 2019 et qui plafonnait l’exonération des cotisations sociales et qui a été adopté par les députés en séance publique, le 24/10/2018.

Son amendement avait été complété par l’adoption le même jour d’un sous-amendement gouvernemental qui prévoit l’élargissement de ces dispositions aux chèques-vacances dans les entreprises de plus de 50 salariés.

L’amendement avait fait l’objet de critiques de la part…