Archives 2025 (page 370/425)

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©  Legifrance

Acoss/CCMSA/Agirc-Arrco : approbation de la convention de partenariat sur la vérification des DSN

La convention de partenariat relative à la vérification des déclarations sociales nominatives entre l’Acoss, la CCMSA et la fédération Agirc-Arrco est approuvée par arrêté du 06/02/2025 publié au Journal officiel le 20/02/2025. Elle a été signée le 24/10/2024. Ce texte a pour ambition de mettre en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements
• Article n° 388431
• Publié le
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Industries électriques et gazières : les remises de gestion par la Cnam pour 2023-2027 fixées au JO

Le montant des remises de gestion allouées pour la période 2023-2027 par la Caisse nationale d’assurance maladie à la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières, au titre des missions qu’elle assure pour le compte du régime général, est fixé par arrêté du 14/02/2025 publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 388430
• Publié le
©     Cour des comptes

Formation des employés à domicile : « Une situation de conflit d’intérêts » (Cour des comptes)

« Organiser une mise en concurrence conforme aux règles de la commande publique pour l’exécution du mandat de versement des salaires et frais de vie », telle est l’une des recommandations relatives à la gestion de l’Apni (association paritaire nationale d’innovation et d’information) formulées par…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 388168
• Publié le
©  D.R.

Lucca : 58,4 M€ d’ARR en 2024 (+38 %), deux nouvelles offres « hors SIRH » prévues en 2025

Lucca a réalisé un ARR de 58,4 M€ en 2024, en croissance de 38 % sur un an (vs 42,5 M€ en 2023), apprend News Tank le 19/02/2025. L’éditeur de solutions de gestion RH (GTA, dépenses professionnelles, performance des collaborateurs, rémunérations…) dispose de 8 300 organisations clientes (dont…
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Management , Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 388399
• Publié le

L’exploitation de données récoltées sans information du salarié peut être une preuve recevable

La preuve tirée de l’exploitation de données personnelles issues d’un logiciel de gestion contrôlant l’activité des salariés, sans information préalable de ceux-ci, peut être recevable et justifier un licenciement pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/01/2025. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 388386
• Publié le
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Assurance chômage : un solde à -0,2 Md€ en 2025, +0,2 Md€ en 2026 et +6,3 Md€ en 2027 (Unédic)

Le solde financier du régime d’assurance chômage s’établirait à -0,2 Md€ en 2025, +0,2 Md€ en 2026 et +6,3 Md€ en 2027. Hors prélèvements de l’État (et charges d’intérêts associées), il aurait été de 3,4 Md€ en 2025 et 4,5 Md€ en 2026, d’après les dernières prévisions financières publiées par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 388375
• Publié le
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PLF 2025 : les changements pour les entreprises en matière de RH

« La prise en charge des frais de transport public des salariés est au moins égale à 50 % du coût de l’abonnement tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement pour le salarié. En l’absence de loi de finances adoptée en décembre 2024, cette…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Management
• Article n° 388355
• Publié le

Concours Talents : la proposition de loi pour prolonger le dispositif adoptée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à proroger jusqu’en 2028 le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, ou « Concours talents », est adoptée par les députés, en première lecture, avec 112 voix pour et 48 contre, le 18/02/2025. Elle…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 388367
• Publié le

Microsoft : « Zéro impact des décrets américains sur notre politique de DEI » (Frédéric Favre, CFE-CGC)

« Au sujet des programmes de diversité et d’inclusion, il y a zéro impact chez Microsoft. À ma connaissance, de manière formelle, l’instance du CSE n’a pas été saisi dans un quelconque sens pour une réduction des programmes de DEI. Aux États-unis, c’est de la politique politicienne interne, avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Diversité - Inclusion, …
• Article n° 388289
• Publié le