Acoss/CCMSA/Agirc-Arrco : approbation de la convention de partenariat sur la vérification des DSN

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°388431 - Publié le
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La convention de partenariat relative à la vérification des déclarations sociales nominatives entre l'Acoss, la CCMSA et la fédération Agirc-Arrco est approuvée par arrêté du 06/02/2025 publié au Journal officiel le 20/02/2025. Elle a été signée le 24/10/2024. Ce texte a pour ambition de mettre en œuvre une coopération opérationnelle...

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