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Loi spéciale et gestion RH : deux prorogations d’exonération d’impôt défendues par le gouvernement

• Prorogation de l’exonération des pourboires au titre de l’impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales ainsi que des taxes et participations assises sur les salaires ; • Prorogation de l’exonération d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, de la prise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, QVCT, …
• Article n° 424852
• Publié le 31/12/2025 à 16:15
Branche vieillesse sécurité sociale : dissolution du Fonds de solidarité vieillesse (JO)

Le décret n° 2025-1432 du 30/12/2025 relative à des modifications de l’organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale est publié dans le JO du 31/12/2025. Il mentionne notamment la dissolution au 01/01/2026 de l’établissement public Fonds de solidarité vieillesse et sa mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 424841
• Publié le 31/12/2025 à 15:00
AT-MP : arrêté du 30/12/2025 relatif à la tarification des risques (JO)

L’arrêté du 30/12/2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026 est publié dans le JO du 31/12/2025. L’annexe intègre les taux nets collectifs applicables en 2026 par industries et services : • catégorie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, QVCT, Santé - Sécurité, …
• Article n° 424832
• Publié le 31/12/2025 à 14:30
AT-MP : arrêté sur la tarification des risques (JO)

L’arrêté du 30/12/2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026 est publié dans le JO du 31/12/2025. Le taux net moyen national de cotisation est de 2,08 %. L’annexe de l’arrêté comporte les taux nets collectifs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, QVCT, Santé - Sécurité
• Article n° 424833
• Publié le 31/12/2025 à 14:00
©  D.R.
Le salarié a le droit à des DI en l’absence de mise en place des IRP dans l’entreprise

L’absence de mise en place des IRP cause automatiquement un préjudice au salarié, qui est privé d’une possibilité de représentation et de défense de ses intérêts, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/12/2025. • Un salarié est embauché le 09/09/2019, en qualité de gouvernant. Il saisit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 424839
• Publié le 31/12/2025 à 13:00
©  D.R.
Aide financière du CSE et de l’entreprise pour les salariés : le montant maximum fixé à 2 591 € (JO)

Le montant maximum de l’aide financière du CSE et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés est fixé à 2 591 € à compter du 01/01/2026 par un arrêté publié au Journal officiel du 31/12/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, RSE
• Article n° 424817
• Publié le 31/12/2025 à 12:00
©  D.R.
Élections et instances sociales dans la fonction publique : simplification des dispositions (JO)

Simplifier et harmoniser certaines règles relatives à l’organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique, notamment en rapprochant les dispositions applicables aux trois versants et aux différentes instances concernées. Tel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Fonction publique, Pouvoirs publics
• Article n° 424819
• Publié le 31/12/2025 à 11:30
©  D.R.
Akto : gestion de la formation professionnelle et de l’alternance Outre-mer pour cinq ans (JO)

L’opérateur de compétences Akto est autorisé à gérer, à compter du 01/01/2026 et pour une durée de cinq ans, les fonds de la formation professionnelle et de l’alternance à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, d’après l’arrêté du 23/12/2025, publié le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Compétences, Lois & Réglements, Opco
• Article n° 424813
• Publié le 31/12/2025 à 11:00
©  D.R.
Best of 2025 : sélection d’interviews RH & Tech publiées par News Tank

Voici une sélection de dix interviews RH & Tech publiées par News Tank RH en 2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Engagement, IA/Agent IA, …
• Article n° 424361
• Publié le 31/12/2025 à 11:00
©  D.R.
MTS : Constance Bensussan inspectrice générale des affaires sociales

Constance Bensussan, inspectrice des affaires sociales de première classe, est nommée inspectrice générale des affaires sociales, à compter du 01/01/2026, annonce le ministère du Travail et des Solidarités dans un décret publié au Journal officiel le 31/12/2025. Elle occupait le poste de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Marché du travail - Recrutement, Fonction publique
• Article n° 424824
• Publié le 31/12/2025 à 11:00