Industries électriques et gazières : les remises de gestion par la Cnam pour 2023-2027 fixées au JO

Le montant des remises de gestion allouées pour la période 2023-2027 par la Caisse nationale d’assurance maladie à la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières, au titre des missions qu’elle assure pour le compte du régime général, est fixé par arrêté du 14/02/2025 publié au Journal officiel le 20/02/2025.

Les remises de gestion sont de :
• 4 754 846 euros pour 2023 ;
• 4 806 646 euros pour 2024 ;
• 4 527 929 euros pour 2025 ;
• 4 401 052 euros pour 2026 ;
• 4 295 884 euros pour 2027.

À défaut de conclusion d’un contrat pluriannuel de gestion prévu au paragraphe 4 de l’article 23 du statut annexé au décret du 22/06/1946 susvisé entre la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et la Cnam, le montant des remises de gestion prévu par le présent arrêté pour…