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©  D.R.
Données personnelles : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères pour non-respect du RGPD

La CNIL prononce deux rappels à l’ordre à l’encontre du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publique pour non-respect des dispositions de l’article 5.1.b du RGPD, selon une délibération du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 306352
• Publié le 15/11/2023 à 14:53
© DR.
Agirc-Arrco : réunion dès le 28/11/2023 sur les minima « Nous ne jouons pas la montre » (M. Léon, CFDT)

Après la conclusion de l’ANI Agirc-Arrco du 05/10/2023, le Gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux d’engager rapidement des discussions pour financer le relèvement des minima de pension (article 9 de l’accord). « Les partenaires sociaux vont se réunir dès le 28/11/2023 pour lancer le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 306333
• Publié le 15/11/2023 à 13:25
Projet de loi Plein emploi : adoption définitive après un ultime vote de l’Assemblée nationale

Après l’adoption par les sénateurs, le 09/11/2023, des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi pour le plein emploi, les députés ont à leur tour validé le texte, par 190 voix contre 147, le 14/11/2023. Le texte est définitivement adopté par le Parlement. « Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306323
• Publié le 15/11/2023 à 12:37
©  D.R.
Titres-restaurant : « Au-delà de la prolongation pour un an, ouvrir une discussion » (Bruno Le Maire)

« Au-delà de la prolongation pour un an pour leurs courses alimentaires, je suis prêt à ce qu’on ouvre la discussion sur l’utilisation plus généralement de ces tickets pour acheter de la nourriture », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 306316
• Publié le 15/11/2023 à 12:19
©  Région Occitanie
Orientation : « Nous voulons la totalité des compétences » (Kamel Chibli, Régions de France)

« Nous voulons la totalité des compétences en matière d’orientation pour aller au bout de la décentralisation. Nous travaillons bien avec l’Onisep, mais à terme, ce service devrait être intégré aux collectivités régionales. Cela nous permettrait d’avoir le triptyque “formation professionnelle…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306263
• Publié le 15/11/2023 à 12:11
©  D.R.
Programme « Fonction publique+ » : bilan de la consultation en ligne sur la QVCT lancée le 20/06/2023

• 72,6 % des agents publics, ayant participé à la consultation, se disent intéressés par une réorganisation de leur temps de travail, toutes catégories confondues (A, B et C), et notamment par la mise en place de la semaine de 35h sur quatre jours. • Les agents pouvant télétravailler (soit un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 306218
• Publié le 15/11/2023 à 11:39
Immigration : adoption du projet de loi en première lecture au Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi immigration par 210 contre 115 voix, le 14/11/2023. Le texte sera examiné à partir du 11/12/2023 à l’Assemblée nationale « Il y a un an, 6 mois, 15 jours, pas grand monde n’aurait parié sur le fait que le texte soit adopté y compris avec une mesure de…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 306252
• Publié le 14/11/2023 à 18:45
©  DR.
Chômage : « Le comité directeur se réunit demain pour décider de la signature » (J-F Foucard, CFE-CGC)

« Le comité directeur de la CFE-CGC se réunit demain pour décider de la signature ou non de l’accord assurance chômage. En tant que négociateur, je demanderai de ne pas signer », déclare Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC en charge de l’emploi et de la formation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 306272
• Publié le 14/11/2023 à 18:42
©  OBO/Clandoeil.fr
Axtom : Nicolas Bouvier, DRH

Nicolas Bouvier est nommé DRH du groupe Axtom, spécialiste de l’immobilier a annoncé le groupe le 07/11/2023. En poste depuis janvier 2023, Nicolas Bouvier était auparavant DRH de Mauna Kea Technologies.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 306242
• Publié le 14/11/2023 à 18:38
©  D.R.
CNP : 3e accord QVCT pour la période 2024-2026 avec 4 formules de télétravail

• 4 nouvelles formules de télétravail au choix ; • Quelle que soit la formule de télétravail retenue, le collaborateur doit réaliser un minimum de 40 % de temps de présence sur site ; • Un accompagnement renforcé des managers ; • Renforcer les actions de prévention primaire et la culture de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 306159
• Publié le 14/11/2023 à 18:23