Projet de loi Plein emploi : adoption définitive après un ultime vote de l’Assemblée nationale
Après l'adoption par les sénateurs, le 09/11/2023, des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi pour le plein emploi, les députés ont à leur tour validé le texte, par 190 voix contre 147, le 14/11/2023. Le texte est définitivement adopté par le Parlement.
"Les dispositions de ce projet de loi créent de nouveaux...

