Projet de loi Plein emploi : adoption définitive après un ultime vote de l’Assemblée nationale

Après l’adoption par les sénateurs, le 09/11/2023, des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi pour le plein emploi, les députés ont à leur tour validé le texte, par 190 voix contre 147, le 14/11/2023. Le texte est définitivement adopté par le Parlement.

« Les dispositions de ce projet de loi créent de nouveaux outils pour progresser vers notre objectif central : le plein-emploi pour tous et partout », a rappelé le ministre du Travail, Olivier Dussopt en séance. Le Gouvernement a pour objectif un taux de chômage de 5 % d’ici 2027, grâce à un accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l’emploi et à une réorganisation du SPE autour de France Travail. Sur ce point, il s’agit de « favoriser la coordination des acteurs par une gouvernance…