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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/11/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305980
• Publié le 13/11/2023 à 09:21
Assurance chômage : un accord conclu au terme de la dernière réunion de négociation le 10/11/2023

• Simplifier et rendre plus lisible la réglementation d’assurance chômage : démission post reprise d’emploi, mensualisation du versement de l’allocation, indemnisation des créateurs/repreneurs d’entreprise, modalités de versements de l’allocation décès et de l’aide de fin de droits, dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305945
• Publié le 11/11/2023 à 21:21
©  D.R.
Intermittence : un partenariat conclu entre l’Afdas & Certif Pro pour cofinancer les transitions pros

Une convention de partenariat à durée indéterminée a été signée le 07/11/2023 par l’Opco Afdas et l’association Certif Pro « pour accompagner les intermittents du spectacle dans le cofinancement de leurs projets de transition professionnelle sur l’ensemble du territoire », annoncent les deux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 305910
• Publié le 10/11/2023 à 18:40
©  D.R.
Hôtels, restaurants : « Des effectifs et des difficultés de recrutement inédits à l’été 2022 » (Dares)

• Les difficultés de recrutement augmentent fortement dans l’hébergement-restauration entre mi-2021 et fin 2022 : 73,8 % des entreprises du secteur déclarent rencontrer des difficultés de recrutement au 4e trimestre 2022, contre seulement 14,3 % au 2e trimestre 2021. • Dans le même temps, les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 305906
• Publié le 10/11/2023 à 18:31
© DR.
Aubade : Tania Partouche directrice des ressources humaines

Tania Partouche est nommée directrice des ressources humaines d’Aubade, apprend News Tank, le 10/11/2023. Elle succède à Carole Bereby, qui a rejoint le groupe Beaumanoir en tant que directrice des ressources humaines du pôle premium. Tania Partouche a rejoint Aubade en 2020 en tant que…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 305937
• Publié le 10/11/2023 à 18:17
©  D.R.
AXA France : un forfait mobilité durable de 500€ maximum par an (accord)

• Un forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 500€ maximum  ;  • Les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduit bénéficient du forfait mobilités durables à hauteur du même montant que les salariés à temps plein ; • Mise en place d’un prestataire externe en charge de la gestion …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Talent Management
• Article n° 305874
• Publié le 10/11/2023 à 17:49
©  D.R.
Reconversion des intérimaires : partenariat entre le FPETT et Transitions Pro Île-de-France

Le FPETT (Fonds professionnel pour l’emploi dans le travail temporaire), opérateur paritaire de la branche du travail temporaire et l’association Transitions Pro Île-de-France s’associent pour favoriser les reconversions professionnelles des salariés intérimaires, indique le FPETT le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Organisation du travail
• Article n° 305896
• Publié le 10/11/2023 à 17:04
©  D.R.
Certif Pro : Xavier Royer vice-président (Medef)

Xavier Royer (Medef) est élu vice-président de l’association paritaire nationale et interprofessionnelle Certif Pro, lors de son conseil d’administration du 10/11/2023. Il succède à Max Roche (Medef) et rejoint Séverine Garandeau-Martin (CFDT), présidente de Certif Pro, pour former le binôme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 305911
• Publié le 10/11/2023 à 17:03
©  D.R.
Afflelou : Sandrine Sabourin directrice des ressources humaines et de la communication interne

Sandrine Sabourin est la nouvelle directrice des ressources humaines et de la communication interne du Groupe Afflelou depuis octobre 2023, indique le Groupe à News Tank le 10/11/2023. Elle était executive human resources director de Primark depuis juin 2013. Diplômée du Groupe IGS, Sandrine…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 305899
• Publié le 10/11/2023 à 16:26
Qualiopi : 48 % des non-certifiés sont sous-traitants ; 48 % sont rebutés par la démarche (Céreq/Dares)

• Un peu plus de la moitié des prestataires de formation déclarent être certifiés Qualiopi (49 %) ou en cours de certification (4 %), à l’été 2023. Pour rappel, il s’agit d’une démarche obligatoire pour tous les OF (y compris les formateurs indépendants et les CFA) depuis le 01/01/2022 pour…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 305764
• Publié le 10/11/2023 à 15:41