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Ce qui change au 1er janvier 2024

Pouvoir d’achat, soutien aux entreprises, accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi, handicap, formation professionnelle… récapitulatif des principaux changements concernant le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion au 1er janvier 2024.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 310664
• Publié le 29/12/2023 à 18:45
©  D.R.
ETT : revalorisation à 143 871 euros du montant minimum de la garantie financière pour 2024 (JO)

Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé, pour l’année 2024, à 143 871 €, indique le décret n° 2023-1308 du 28/12/2023 publié au JO le 29/12/2023. Il était de 138 072 € en 2023. Ce texte est pris pour l’application de l’article…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 310666
• Publié le 29/12/2023 à 18:34
UNAPL : modification de l’arrêté du 08/12/2023 portant extension de l’avenant n° 2 du 17/07/2023 (JO)

L’arrêté du 08/12/2023 portant extension de l’avenant n° 2 du 17/07/2023 à l’accord national du 28/09/2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme conclu dans le secteur des professions libérales est modifié par un arrêté du 26/12/2023 (JO du 29/12/2023). • L’alinéa 5 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310663
• Publié le 29/12/2023 à 17:45
Métallurgie (Charente-Maritime et Vaucluse) : extension de deux accords sur les salaires (JO)

Ont été publiés au JO le 29/12/2023 deux arrêtés d’extension concernant : • l’avenant du 13/10/2023 sur les salaires minima conventionnels à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse du 20/01/1976, • l’accord du 09/12/2023 sur les RAEG…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310665
• Publié le 29/12/2023 à 17:45
Mise en situation en milieu professionnel : modification des mentions de la convention (JO)

Adapter les indications que doit comporter obligatoirement la convention liée à la PMSMP. Une adaptation qui passe par la suppression des informations qui peuvent être recueillies par ailleurs, ou qui sont déjà détenues par l’organisme en charge de l’accompagnement de son bénéficiaire, comme son…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 310658
• Publié le 29/12/2023 à 17:35
AT-MP : montants des majorations 2024 prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation (JO)

Les montants des majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des AT-MP (article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale) sont fixés, pour l’année 2024, par arrêté du 27/12/2023 (JO du 29/12/2023) : • 0,17 %, en ce qui concerne la majoration forfaitaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310659
• Publié le 29/12/2023 à 16:10
CSP Mayotte : agrément de l’avenant n° 5 du 15/11/2023 à la convention du 17/07/2018 (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 5 du 15/11/2023 à la convention du 17/07/2018 relative au CSP à Mayotte sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de Mayotte, par l’arrêté d’agrément du 27/12/2023 (JO du 29/12/2023). La durée de la convention du 17/07/2018 est…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310657
• Publié le 29/12/2023 à 16:05
©  D.R.
AT-MP : la tarification des risques pour l’année 2024 publiée au JO

• Les taux nets collectifs applicables en 2024 ; • Les barèmes 2024 des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente ; • Les taux nets collectifs applicables en 2024 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; • Le taux net moyen national de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 310654
• Publié le 29/12/2023 à 15:45
« Prime de Noël » de 76,23 € à Mayotte pour les bénéficiaires de minima sociaux (JO)

76,23 €, c’est le montant de l’aide exceptionnelle de fin d’année dite « Prime de Noël » versée (éventuellement majorée) aux titulaires du RSA et de l’ASS, ainsi qu’aux bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité à Mayotte. Ainsi l’indique le décret n° 2023-1318 du 28/12/2023…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310648
• Publié le 29/12/2023 à 15:15
Congé de formation économique, sociale & syndicale : liste des centres agréés pour trois ans (JO)

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale, environnementale et syndicale ouvrent droit aux congés du même nom est fixée pour les années 2024, 2025 et 2026 par arrêté du 22/12/2023 publié au JO le 29/12/2023. Elle est composée…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310655
• Publié le 29/12/2023 à 14:59