« Prime de Noël » de 76,23 € à Mayotte pour les bénéficiaires de minima sociaux (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°310648 - Publié le

76,23 €, c’est le montant de l’aide exceptionnelle de fin d’année dite « Prime de Noël » versée (éventuellement majorée) aux titulaires du RSA et de l’ASS, ainsi qu’aux bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité à Mayotte. Ainsi l’indique le décret n° 2023-1318 du 28/12/2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du RSA et aux bénéficiaires de l’ASS et de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, publié au JO le 29/12/2023.

L’aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du RSA « qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2023 ou, à défaut, du mois de décembre 2023, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul. Une seule aide est due par foyer »…


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