Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
PL immigration : « L’octroi du titre métier en tension repose sur l’appréciation du préfet » (Voltaire)

« Les sénateurs ont supprimé l’article 3 du projet de loi sur l’immigration, concernant la création d’un titre de séjour pour les métiers en tension. Toutefois, une partie importante de cette disposition a été intégrée dans un autre article du projet de loi », déclare François Hubert, avocat en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 305540
• Publié le 09/11/2023 à 13:54
CSE : les mandats sont prorogés en cas de saisine de la Dreets pour la répartition des sièges

Lorsque l’autorité administrative est saisie pour fixer la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux, les mandats des élus en cours sont prorogés de plein droit jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 305711
• Publié le 09/11/2023 à 13:30
©  D.R.
PL immigration/ métiers en tension : l’article 3 remplacé par l’article 4 bis (Sénat)

La majorité sénatoriale a supprimé l’article 3 qui visait à régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension dans le PL Immigration, dans la soirée du 08/11/2023. Les Républicains et centristes se sont accordés  sur un nouvel article 4 bis qui durcit les conditions de régularisation par le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 305688
• Publié le 09/11/2023 à 12:26
©  @Root Up
ESS : Maxime Baduel délégué ministériel à l’ESS (JO)

Maxime Baduel, directeur général de la fédération SNL (Solidarités nouvelles pour le logement), fondateur de Root Up et ancien conseiller ministériel est officiellement nommé délégué ministériel à l’ESS auprès d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 305670
• Publié le 09/11/2023 à 11:25
©  D.R.
Exclusif VAE : les modalités d’application des nouvelles règles (projet de décret)

• Modalités d’application des nouvelles règles concernant la VAE ; • Abrogation de toutes les mentions faites de la procédure de VAE dans le code de l’éducation, afin de créer un régime juridique unifié au sein du Code du Travail. • Missions et obligations du futur groupement d’intérêt public…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 305633
• Publié le 08/11/2023 à 19:43
©  D.R.
Exclusif Qualité de la formation : renforcement des pouvoirs de contrôle des Opco (projet de décret)

• Obligation de transmission d’un rapport annuel d’activité par les organismes certificateurs et les instances de labellisation ; • Autorisation de transmission d’un signalement d’un financeur vers le certificateur Qualiopi, qui pourra alors mener les vérifications nécessaires pour s’assurer de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 305629
• Publié le 08/11/2023 à 18:52
© DR.
PL immigration : suppression de l’article 3 et création d’un nouvel article

« Avec le ministre de l’Intérieur, nous souhaitons proposer aux hommes et femmes qui travaillent en France dans des métiers en tension en étant en situation irrégulière, c’est-à-dire qui n’ont pas de titre de séjour, de pouvoir être régularisés. L’accord trouvé par les sénateurs centristes et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 305621
• Publié le 08/11/2023 à 18:40
©  D.R.
PLF 2024 : indemnité carburant, TZCLD, tiers lieux (amendements retenus par le Gouvernement)

• Élargir l’indemnité carburant de 100 € à 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires, soit 160 M€ de coût supplémentaire, pour atteindre un coût total d’environ 600 millions d’euros ; • Donner à la DILCRAH les moyens de lancer une campagne annuelle de testings ; • Création de 1000 emplois…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 305590
• Publié le 08/11/2023 à 18:20
©  D.R.
CCN des cultures marines et de la coopération maritime : extension de 2 avenants (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 44 du 28/02/2023 relatif à la révision de la grille des salaires et de l’avenant n° 45 du 28/02/2023 relatif à la modification du champ d’application de la convention sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des cultures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 305616
• Publié le 08/11/2023 à 17:35
©  D.R.
Index mondial compétitivité et talents 2023 : la Suisse en 1ère position ; la France 19e (Insead)

• La Suisse, Singapour et les États-Unis maintiennent leurs positions de leaders en tant que pays les plus compétitifs en matière de talents en 2023 (sur 134 pays). Le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, la Norvège, l’Australie, la Suède et le Royaume-Uni complètent le Top 10 ; • Les pays…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 305566
• Publié le 08/11/2023 à 17:27