ExclusifQualité de la formation : renforcement des pouvoirs de contrôle des Opco (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°305629 - Publié le
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Projet de décret relatif à l’activité des organismes certificateurs et au contrôle des financeurs - ©  D.R.

• Obligation de transmission d’un rapport annuel d’activité par les organismes certificateurs et les instances de labellisation ;

• Autorisation de transmission d’un signalement d’un financeur vers le certificateur Qualiopi, qui pourra alors mener les vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité de l’organisme au référentiel...

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Projet de décret relatif à l’activité des organismes certificateurs et au contrôle des financeurs - ©  D.R.

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