PL immigration/ métiers en tension : l’article 3 remplacé par l’article 4 bis (Sénat)

News Tank RH - Paris - Actualité n°305688 - Publié le
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La majorité sénatoriale a supprimé l’article 3 qui visait à régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension dans le PL Immigration, dans la soirée du 08/11/2023. Les Républicains et centristes se sont accordés  sur un nouvel article 4 bis qui durcit les conditions de régularisation par le travail en laissant le pouvoir décisionnaire...

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