ExclusifVAE : les modalités d’application des nouvelles règles (projet de décret)

• Modalités d’application des nouvelles règles concernant la VAE ;
• Abrogation de toutes les mentions faites de la procédure de VAE dans le code de l’éducation, afin de créer un régime juridique unifié au sein du Code du Travail.
• Missions et obligations du futur groupement d’intérêt public « France VAE » notamment dans la mise en œuvre du service dématérialisé permettant aux candidats de débuter leurs démarches en vue de l’obtention d’une certification ;
• Prestataires d’accompagnement et d’ingénierie de parcours et les droits des potentiels candidats à une VAE ;
• Délais applicables aux étapes du parcours de VAE, notamment par la réduction du délai imparti pour passer devant un jury d’évaluation ;
• Organisation du traitement des données à caractère personnel et les modalités de prise en…