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Rente AT-MP : La proposition des partenaires sociaux de réécriture de l’article 39 (PLFSS)

Les sénateurs travaillent actuellement, sur la proposition unanime des partenaires sociaux, de réécriture de l’article 39 initial du PLFSS 2024 sur la rente AT-MP et son périmètre prévue dans l’ANI « Branche AT-MP » du 15/05/2023, apprend News tank de source syndicale, le 16/11/2023. L’article 39…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 306509
• Publié le 16/11/2023 à 17:15
Congés payés : la Cour de cassation transmet deux QPC au Conseil constitutionnel

• Les articles L.3141-3 et L.3141-5 portent-ils atteinte au droit à la santé et au repos en ce qu’ils ont pour effet de priver : - Le salarié en congé pour une maladie d’origine non professionnelle de tout droit à l’acquisition de congés payés ? - Le salarié en congé pour une maladie d’origine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306531
• Publié le 16/11/2023 à 16:50
©  D.R.
Partenariat de l’ATPro IDF et celle de Mayotte pour un accompagnement renforcé des salariés mahorais

“Une convention entre Transitions Pro Île-de-France et Transitions Pro Mayotte a été signée le 15/11/2023 pour renforcer l’efficacité des dispositifs d’accompagnement à Mayotte et contribuer au succès des transitions professionnelles des salariés du territoire. Ce partenariat a été adopté par le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 306460
• Publié le 16/11/2023 à 15:26
PL partage de la valeur : accord en CMP le 15/11 ; adoption par le Sénat le 16/11/2023

Le Sénat a adopté le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, dans sa rédaction issue de la CMP (commission mixte paritaire), le 16/11/2023. La veille, les sept députés et sept sénateurs réunis en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Talent Management
• Article n° 306489
• Publié le 16/11/2023 à 15:18
©  D.R.
UE : les propositions de la Commission européenne pour attirer les compétences des pays tiers

• Création d’un réservoir européen de talents afin de faciliter le recrutement de demandeurs d’emploi issus de pays tiers dans des professions en pénurie de main-d’œuvre à l’échelle de l’UE. Il s’agit d’une plateforme qui facilite et accélère le recrutement international afin d’aider les…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 306484
• Publié le 16/11/2023 à 14:23
©  D.R.
Formation : les spécialités du BP ouvrant droit au concours général des métiers à partir de 2024 (JO)

La liste des spécialités du baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée par un arrêté en date du 24/10/2023 et publié au JO le 16/11/2023. Ce texte est applicable à partir de la session d’examen 2024, sauf pour les spécialités : • Métiers de la couture et de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 306478
• Publié le 16/11/2023 à 13:09
Assurance chômage : l’accord signé par l’U2P

« Conformément à la première réaction de l’U2P au projet d’accord sur l’assurance chômage et à la proposition du chef de file de l’U2P dans cette négociation, le Conseil exécutif qui se réunissait le 15/11/2023 a donné mandat à Michel Picon pour apposer sa signature », indique l’organisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 306466
• Publié le 16/11/2023 à 12:14
©  D.R.
Oraviz : bascule vers un modèle d’exploitation multi-sources de données RH

« Nous avons changé de modèle économique pour nous consacrer à la donnée RH externe avec une forte orientation technologique. Cela englobe tous les benchmarks et les données du marché de l’emploi, actualisés quotidiennement », déclare Maxence Laurent, CEO et cofondateur d’Oraviz, à News Tank le…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 306028
• Publié le 16/11/2023 à 11:12
Un employeur manque à son obligation de sécurité s’il ne fournit pas d’eau potable à son salarié

L’employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu’il fournit au salarié du matériel défectueux de filtration d’eau, ayant entrainé la contraction d’une maladie tropicale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/11/2023. • Un salarié est embauché le 06/08/2012 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 306427
• Publié le 16/11/2023 à 10:48
©  D.R.
CNP : Observatoire des métiers, nouvelles formations ; maintien d’embauches d’alternants (accord GEPP)

• « Mise en place d’un observatoire des métiers  avec une commission de suivi prospective sur les métiers en tension et les évolutions à venir ; • Six jours de formation métier par an afin d’aller vers l’employabilité et le maintien dans l’emploi ; Telles sont les principales avancées de…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Talent Management
• Article n° 306094
• Publié le 16/11/2023 à 10:00