PL partage de la valeur : accord en CMP le 15/11 ; adoption par le Sénat le 16/11/2023
Le Sénat a adopté le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, dans sa rédaction issue de la CMP (commission mixte paritaire), le 16/11/2023.
La veille, les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire, avaient trouvé un accord sur...

