Immigration : adoption du projet de loi en première lecture au Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi immigration par 210 contre 115 voix, le 14/11/2023. Le texte sera examiné à partir du 11/12/2023 à l’Assemblée nationale

« Il y a un an, 6 mois, 15 jours, pas grand monde n’aurait parié sur le fait que le texte soit adopté y compris avec une mesure de régularisation. Je m’en félicite », déclare Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur.

Le texte du projet de loi a été remanié. L’article 3 du texte initial proposait de régulariser de « plein droit » les personnes en situation irrégulière travaillant dans des « métiers en tension ». Les sénateurs LR ont voté la suppression de cet article et son remplacement par un article 4 bis. Cet article prévoit que les travailleurs sans papiers exerçant dans des métiers en tension puissent obtenir un titre de séjour…