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Conseil supérieur de l’ESS : composition et nominations (décret et arrêté au JO)

• Composition du Conseil supérieur de l’ESS (modification du décret n° 2015-732 du 24/06/2015) ; • Modification du nom de certaines entités : l’Association des Régions de France est remplacée par Régions de France, la Chambre française de l’ESS est remplacée par ESS France, etc. • Nominations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 249576
• Publié le 27/04/2022 à 13:51
©  D.R.
BDESE : publication du décret relatif à la base de données économiques, sociales & environnementales

• La BDES devient la BDESE ; • Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE sont fixés pour que l’employeur puisse les mettre, à défaut d’accord d’entreprise, à la disposition du CSE ; • Les indicateurs obsolètes de la BDES sont supprimés ou mis à jour afin de corriger des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 249807
• Publié le 27/04/2022 à 13:24
Exposition aux risques : surveillance médicale post-professionnelle des salariés concernés (JO)

• Simplification et adaptation des modalités de la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels, financée par la branche AT-MP du régime général, pour tenir compte notamment de la mise en place de la visite médicale de fin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 249801
• Publié le 27/04/2022 à 12:59
©  D.R.
CCN : extension d’un accord relatif aux classifications et aux rémunérations (branche ferroviaire)

Les stipulations de l’accord du 06/04/2021 relatif aux classifications et aux rémunérations sont rendues obligatoires pour tous les salariés et les employeurs de la branche ferroviaire (n° 3217) par un arrêté en date du 22/04/2022, paru au JO du 27/04/2022. Le tableau ci-dessous détaille cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 249779
• Publié le 27/04/2022 à 12:17
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Contrat d’emploi pénitentiaire : les conditions d’accès à l’emploi en détention (JO)

Encadrer l’accès à l’emploi des personnes détenues et la relation de travail entre elles, le service, l’entreprise ou la structure chargée de l’activité de travail ainsi que l’administration pénitentiaire. Tels sont les objectifs du décret n° 2022-655 du 25/04/2022 relatif au travail des personnes…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 249749
• Publié le 27/04/2022 à 11:11
©  D.R.
Apprentissage, droit du travail et dialogue social : les propositions de la FFB pour les législatives

• Ouvrir la possibilité de réaliser par apprentissage les CQP de branche établis par les partenaires sociaux (proposition 10), • Tenir compte des contrats d’apprentissage déjà en cours dans l’entreprise au titre de l’insertion (proposition 11), • Traiter localement l’emploi et le développement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 249731
• Publié le 26/04/2022 à 18:12
Indemnités de déplacement : aide de 0,15€/litre pour les professionnels de santé à domicile (CNAM)

« En complément de l’aide gouvernementale d’une remise à la pompe de 0,15€ (15 centimes d’euros) par litre, l’Assurance Maladie revalorise, à compter du 25/04/2022 les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques des professionnels de santé conventionnés pour atteindre une aide…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 249671
• Publié le 26/04/2022 à 17:50
PSE : le Direccte doit vérifier la transparence financière de l’organisation syndicale signataire

L’administration, saisie d’une demande de validation d’un accord portant PSE, doit vérifier que les syndicats signataires remplissent les critères de représentativité, dont la transparence financière, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 06/04/2022. Il importe peu que ce critère n’ait pas ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 249719
• Publié le 26/04/2022 à 17:37
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Apprentissage : financement par le FSV des trimestres complémentaires non-acquis (JO)

• Le décret n° 2022-652 du 25/04/2022 modifie les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse prend en charge la validation de trimestres complémentaires en faveur des apprentis qui ne valident pas, faute de cotisations suffisantes, un nombre de trimestres correspondant à la durée…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 249647
• Publié le 26/04/2022 à 17:22
©  D.R.
Les entreprises pour la Cité & Pôle emploi : organisation de cafés-coaching avec les jeunes des QPV

« Une rencontre directe et informelle, au cœur du Lab de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, avec une intention : permettre à près d’une vingtaine de jeunes, majoritairement issus de QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), d’échanger avec des professionnels de différentes…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 249681
• Publié le 26/04/2022 à 17:13