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Travailleurs des plateformes : le lien de subordination doit être suffisamment caractérisé (C. Cass)

Le lien de subordination n’est pas suffisamment caractérisé même si un chauffeur VTC est : - géolocalisé par la société gérante de la plateforme de réservation des courses, - soumis à un système de notation par les personnes transportées - et même si les prix des courses sont fixés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 249544
• Publié le 25/04/2022 à 14:48
©  D.R.
Audiovisuel : prorogation du fonds d’indemnisation pour les frais non-couverts liés à la Covid (JO)

• Proroger jusqu’au 30/04/2022 (au lieu du 31/03/2022) le dispositif instauré par le décret du 30/12/2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour la prise en charge des coûts supplémentaires, non couverts par le contrat d’assurance, liés à l’interruption ou l’abandon du tournage de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 249516
• Publié le 25/04/2022 à 14:13
©  D.R.
CCN : extension d’une CCN, de deux avenants et deux accords (transformation laitière, ciment …)

Les stipulations d’une CCN, de deux accords et de deux avenants sont rendues obligatoires pour l’ensemble des salariés et des employeurs des CCN concernées par cinq arrêtés parus au JO du 23/04/2022. Sont notamment étendus : - L’accord du 28/10/2021 relatif au dispositif de promotion ou…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 249527
• Publié le 25/04/2022 à 12:57
©  D.R.
Intérim : signature d’un accord de branche relatif à l’APLD (CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO, Unsa)

« Face aux conséquences économiques des crises successives (Covid-19, guerre en Ukraine, grippe aviaire) auxquelles sont confrontées les entreprises françaises, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO, l’Unsa et Prism’emploi se mobilisent pour protéger l’emploi et les compétences des salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 249509
• Publié le 25/04/2022 à 12:53
© News Tank.
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/04/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 249469
• Publié le 25/04/2022 à 09:10
Trace Academia créée pour les jeunes Africains par Trace et la Fondation Mastercard

Trace Academia est une application mobile d’apprentissage, interactive et gratuite lancée le 21/04/2022 par Trace (une plateforme multimédia globale dédiée aux cultures hip-hop et afro-centriques et à la réussite des jeunes, des femmes et des créateurs) et la Fondation Mastercard. Elle vise…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 249255
• Publié le 22/04/2022 à 18:54
©  D.R.
Retraites : « Les dépenses dans le PIB en baisse pour tous les régimes, sauf pour la CNAV / FSV » (COR)

Le COR publie une note de synthèse de la réunion du 21/04/2022, apprend News Tank le 22/04/2022. Cette note s’inscrit dans la préparation du rapport annuel du COR de juin 2022. Elle vise à détailler par grands blocs de régimes les évolutions proposées dans la partie du rapport consacrée à la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 249436
• Publié le 22/04/2022 à 18:52
©  D.R.
Pouvoir d’achat, retraites : les dernières propositions de Marine Le Pen et Emmanuel Macron

• Propositions de Marine Le Pen : - Complément de revenu pour les alternants (200 € à 300 € par mois selon l’âge) ; - Complément de salaire pour les étudiants qui travaillent (20 % de leur salaire jusqu’à 200 euros, 30 % jusqu’à 300 euros pour les boursiers) ; - Déconjugalisation et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 249440
• Publié le 22/04/2022 à 18:26
©  D.R.
Sodexo : finalisation de la cession aux managers locaux de ses activités en Russie

Sodexo annonce l’arrêt de ses activités en Russie le 20/04/2022. L’entreprise indique avoir finalisé le transfert de ses activités à l’équipe de direction locale, qui poursuit les opérations via une structure et une marque indépendantes. Sodexo ajoute que ses activités en Russie représentent moins…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 249446
• Publié le 22/04/2022 à 18:21
Préférences syndicales et préférence politiques : les leçons de la présidentielle (Hubert Landier)

Le sondage réalisé par l’Institut Harris Interactive pour LSQ après le premier tour de l’élection présidentielle afin de savoir à quelles candidatures ont été les voix correspondant aux différentes tendances syndicales aura été le bienvenu. Les rapports entre syndicalisme et politique sont en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248845
• Publié le 22/04/2022 à 18:14