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Licenciement : le conseil de discipline de la SNCF ne constitue pas un tribunal au sens de la CESDH

Le conseil de discipline de la SNCF, ayant uniquement un rôle consultatif, ne constitue pas un tribunal au sens de l’article 6.1. de la CESDH, dont les dispositions ne lui sont pas applicables, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/04/2022. Ainsi, l’irrégularité commise dans le déroulement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 248458
• Publié le 13/04/2022 à 16:51
©  D.R.
Guerre en Ukraine : prolongation de l’APLD jusqu’au 31/12/2022 pour les entreprises impactées

« Nous avons adopté un texte qui met en œuvre une mesure essentielle et attendue du plan de résilience face aux conséquences de la guerre (NDLR : en Ukraine). Ce texte prolonge la période de bénéfice du dispositif d’activité partielle de longue durée jusqu’à la fin de l’année 2022 », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 248452
• Publié le 13/04/2022 à 15:39
©  D.R.
Apprentissage / CNFPT : contribution annuelle & sous-section budgétaire de France compétences (JO)

•  Introduire dans la liste des versements de France compétences la contribution annuelle de 15 millions d’euros due en 2022 au CNFPT dans le cadre de la réforme de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale afin d’en permettre le versement au CNFPT ; •  Créer une…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 248434
• Publié le 13/04/2022 à 15:36
CCN : extension de 6 accords, 7 avenants et 1 protocole d’accord (lien social, métallurgie …)

Les dispositions de six accords, sept avenants et un protocole d’accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par 14 arrêtés du 01/04 et du 07/04/2022, parus au JO du 13/04/2022. Sont notamment étendus : - L’accord du 02/12/2021 relatif au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 248447
• Publié le 13/04/2022 à 13:27
© News Tank.
CPF : conditions d’éligibilité des formations pour les créateurs/repreneurs d’entreprises (projet)

• Précision sur les conditions d’éligibilité au CPF des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci. • Ces actions portent sur l’acquisition de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 248394
• Publié le 13/04/2022 à 13:20
©  D.R.
Retraite : « Nous arriverons autour de 64 ans en 2027/2028 » (Emmanuel Macron)

« Je souhaite une réforme des retraites, car je veux des progrès sociaux » déclare Emmanuel Macron sur France 2 le 13/04/2022. « Comment seront-ils financés ? En continuant les réformes pour le travail et pour aller vers le plein-emploi. La deuxième chose sera de travailler plus longtemps. Mon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 248413
• Publié le 13/04/2022 à 11:52
© DR.
L’enthousiasme & l’espoir : deux composantes plus que jamais essentielles du management (D. Bouvelle)

Dérèglement climatique, gilets jaunes, Covid 19, conflit armé russo-ukrainien… les crises se succèdent, s’étendent, s’accélèrent et n’en finissent pas d’ébranler la confiance des citoyens en l’avenir. Comment, dans ces circonstances anxiogènes, synonymes de désillusion et d’absence de projection…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation
• Article n° 248393
• Publié le 13/04/2022 à 10:56
RNCP : inscription au niveau 3 du titre pro Mécanicien réparateur de matériels de chantier (JO)

Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention est enregistré dans le RNCP : • pour une durée d’un an à compter du 21/07/2022, •  au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 252r (code…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 248398
• Publié le 13/04/2022 à 10:09
Présidentielle : « Faire barrage au Rassemblement National et à l’extrême droite » (Udes)

« Nous appelons les citoyens français le 24/04/2022 à promouvoir par leur vote les valeurs de la République en faisant barrage au Rassemblement National et à l’extrême droite », déclare l’Udes le 12/04/2022. « L’Udes, organisation professionnelle non partisane, veut rappeler les valeurs qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 248371
• Publié le 12/04/2022 à 18:59
©  D.R.
Bouygues Telecom : mise en relation des alternants avec les futures recrues

Bouygues Telecom met en relation ses actuels alternants avec ceux qui le deviendront en 2022, annonce le groupe, le 11/04/2022. Apizee, filiale de Bouygues Telecom, est la plateforme de visio-conférence et visio-assistance 100 % française qui a été choisie pour cette opération qui durera une…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 248304
• Publié le 12/04/2022 à 18:56