Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public France Tiers-Lieux (arrêté)

La convention constitutive du groupement d’intérêt public France Tiers-Lieux est approuvée par arrêté du 14/04/2022, publié au JO le 17/04/2022. Le GIP France Tiers-Lieux a pour but d’appuyer le développement, la professionnalisation et la pérennisation des tiers-lieux en France comme le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 248922
• Publié le 19/04/2022 à 15:14
Licenciement éco : licite même si les autres entreprises du groupe poursuivent une activité similaire

Un salarié peut être licencié pour motif économique pour cessation d’activité complète et définitive de l’entreprise, même si d’autres entreprises du groupe ont poursuivi une activité de même nature, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/04/2022. • Un salarié est embauché en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 248915
• Publié le 19/04/2022 à 15:00
©  D.R.
Fonction publique territoriale : les nouvelles dispositions relatives à la médecine préventive (JO)

• Autoriser la téléconsultation pour la médecine du travail dans la fonction publique territoriale, sous réserve du consentement écrit de l’agent public ; • Préciser les contours des règles en matière de visite médicale ; • Permettre la mutualisation du service de médecine préventive…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 248877
• Publié le 19/04/2022 à 12:47
©  D.R.
Créations d’entreprises : +1,9 % en mars 2022 (vs février), +8,5 % sur les 12 derniers mois (Insee)

• Le nombre total de créations d’entreprises (tous types d’entreprises confondus) se redresse en mars 2022, (+1,9 % après un net repli de -4,7 % en février, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables) ; • Les immatriculations de micro-entrepreneurs rebondissent…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 248895
• Publié le 19/04/2022 à 12:03
©  D.R.
Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : deux nouveaux territoires habilités (JO)

Les communes de Castillon-la-Bataille (Gironde) et Bouffémont-Attainville-Moisselles (Val-d’Oise) sont habilitées pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » par un arrêté du 15/04/2022 publié au JO du 17/04/2022. Ces territoires ainsi que les collectivités…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 248879
• Publié le 19/04/2022 à 11:46
ANI du 14/04/2022 : réactions du Medef, de l’U2P, de la CFE-CGC, de la CFTC, de la CGT

L’ANI du 14/04/2022 « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation » clôt le troisième chapitre de l’agenda social et économique paritaire ouvert en février 2021 par le Medef, après l’Acni sur la formation professionnelle et la position commune sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248823
• Publié le 19/04/2022 à 10:37
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/04/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 248863
• Publié le 19/04/2022 à 09:16
©  D.R.
« 200 nouveaux alternants dans notre CFA interne en septembre 2022 » (Nicolas Llorens, Macif)

« Nous accueillerons 200 alternants au sein de 16 classes et une cinquantaine pour les fonctions support (informatique, RH, Communication, Finances) en septembre 2022. Nous avons ouvert notre CFA de par notre position d’entreprise citoyenne et pour développer un axe de sourcing différent. Nous…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Alternance, Essentiels Talent Management
• Article n° 248469
• Publié le 15/04/2022 à 18:58
©  D.R.
Formation cybersécurité : levée de fonds de 3 M€ d’Oteria Cyber School, 60 alternants au démarrage

Oteria Cyber School, un nouveau centre de formation dédié à la cybersécurité, lève 3 M€. Il ouvrira son campus à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) en septembre 2022 avec une première promotion de 60 étudiants en alternance sur 3 ans. « Nous avons identifié des besoins de professionnels en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 248819
• Publié le 15/04/2022 à 18:39
ANI du 14/04/2022 : le détail de l’accord à la signature jusqu’au 15/06/2022

• Instaurer un dialogue social continu qui se traduit par la définition d’un agenda économique et social paritaire, construit par les seuls partenaires sociaux.  • Clarifier l’articulation des rôles respectifs des partenaires sociaux et des pouvoirs publics : affirmer l’importance du rôle et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248747
• Publié le 15/04/2022 à 18:27