CCN : extension d’une CCN, de deux avenants et deux accords (transformation laitière, ciment …)

Les stipulations d’une CCN, de deux accords et de deux avenants sont rendues obligatoires pour l’ensemble des salariés et des employeurs des CCN concernées par cinq arrêtés parus au JO du 23/04/2022.

Sont notamment étendus :
- L’accord du 28/10/2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance (PRO-A), dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) ;
- L’avenant n° 1 du 18/11/2021 à l’accord du 05/05/2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance, dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) ;
- L’avenant n° 2 du 21/10/2021 à l’accord-cadre de méthode du 29/06/2017 sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être, dans le secteur…