CCN : extension d’une CCN, de deux avenants et deux accords (transformation laitière, ciment …)
Les stipulations d'une CCN, de deux accords et de deux avenants sont rendues obligatoires pour l'ensemble des salariés et des employeurs des CCN concernées par cinq arrêtés parus au JO du 23/04/2022.
Sont notamment étendus :
- L'accord du 28/10/2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance (PRO-A), dans la CCN de...

