Apprentissage : financement par le FSV des trimestres complémentaires non-acquis (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°249647 - Publié le
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Financement par le FSV des trimestres complémentaires non-acquis au titre de l’apprentissage (JO) - ©  D.R.

• Le décret n° 2022-652 du 25/04/2022 modifie les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse prend en charge la validation de trimestres complémentaires en faveur des apprentis qui ne valident pas, faute de cotisations suffisantes, un nombre de trimestres correspondant à la durée de la période d'apprentissage ;

• L'arrêté du...

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