News Tank RH - Tous nos articles | septembre 2022

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The Adecco Group : lancement du CFA « des Métiers de l’Inclusion »

The Adecco Group et plusieurs acteurs de l’insertion (Humando, APF France Handicap, Groupe SATO, Insérim, Groupe ID’EES, la mission locale de Paris) se fédèrent pour créer le CFA des Métiers de l’Inclusion, indique Adecco le 26/09/2022. Ouvert à tous les partenaires (EA, EATT, EI, ETTI…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 265212
• Publié le 26/09/2022 à 16:18

CCN : extension d’un d’avenant relatif au régime prévoyance (jardineries et graineteries)

Les stipulations de l’avenant n° 7 du 13/12/2021 à l’accord du 11/06/2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760), par un arrêté en date du 29/08/2022 paru…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 265222
• Publié le 26/09/2022 à 16:13

PLF 2023 : « Un manque d’ambition en matière de baisse des dépenses publiques » (Medef)

« La France continue de vivre au-dessus de ses moyens. Le déficit structurel, qui ne dépend pas de la conjoncture, continue de se creuser sans s’accompagner, par ailleurs, d’une baisse des dépenses de fonctionnement. Les dépenses courantes, hors crise, vont augmenter de plus de 62 Md€ en 2023…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 265225
• Publié le 26/09/2022 à 16:06

Bulletin de paie dématérialisé : mise en place pour les agents du Centre national du livre (JO)

La remise aux agents publics du bulletin de paie, sous forme électronique et sa conservation tout au long de leur carrière dans un espace numérique propre créé et administré par la DGFIP comme le prévoit le décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur…

Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 265199
• Publié le 26/09/2022 à 15:44

PLF 2023 : 30,7 Md€ de crédits pour le ministère du Travail, +6,7 Md€ par rapport à 2022 (Bercy)

• Le PLF 2023 prolonge l’effort financier en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, avec un budget total de 30,7 Md€, en hausse de 6,7 Md€ par rapport à la LFI 2022 ; • Les principales hausses de crédits par rapport à 2022 (hors plan de relance) concernent les aides en faveur…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 265182
• Publié le 26/09/2022 à 15:24

Le « barème Macron » contraire à la Charte sociale européenne (décision Conseil de l’Europe publiée)

La décision du CEDS (Comité européen des droits sociaux, Conseil de l’Europe) ayant conclu à l’unanimité, le 23/03/2022 que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié (« barême Macron ») violait l’article 24.b de la Charte sociale européenne est rendue publique…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 265192
• Publié le 26/09/2022 à 15:08

Un syndicat ne peut pas demander la nullité d’un règlement intérieur pour non consultation des IRP

Un syndicat n’est pas recevable à demander au tribunal la nullité d’un règlement intérieur ou son inopposabilité à l’ensemble des salariés, en raison du défaut de consultation des IRP par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2022. • Une société engage une procédure de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 265201
• Publié le 26/09/2022 à 14:20

Afep : Stéphanie Richard directrice générale adjointe

Stéphanie Robert est nommée directrice générale adjointe de l’Afep, annonce l’association le 21/09/2022. Elle succède à Jean-Luc Matt, qui devient directeur général de l’Afep et rapporte à Laurent Burelle, qui en est président. Stéphanie Robert était directrice de l’Afep depuis 2012.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 265191
• Publié le 26/09/2022 à 14:14

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/09/2022.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 265104
• Publié le 26/09/2022 à 14:06

Retraites : « Une question liée à l’évolution du travail et de l’emploi des seniors » (L. Berger)

« Le sujet des retraites, ce n’est pas qu’un sujet budgétaire. C’est un sujet social qui a un lien avec le travail, mais c’est aussi un sujet sociétal sur ce que nous voulons faire dans notre société. Le traiter rapidement par un amendement au PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurit…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 265168
• Publié le 26/09/2022 à 12:54