Archives septembre 2022 (page 10/36)

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Apprentissage : « 14 M€ pour cofinancer 1 430 projets pédagogiques de CFA » (Opco Mobilités)

« L’Opco Mobilités s’est engagé à cofinancer 1 430 projets de CFA pour un montant de près de 14 millions d’euros en 2022 », indique l’opérateur de compétences dans le domaine de la mobilité, le 22/09/2022. Ces projets concernent : • des investissements en matériels techniques à hauteur de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 265015
• Publié le

Accord de branche : le délai pour demander la nullité fixé à 2 mois à compter de la publication au BO

L’action en nullité d’un accord de branche doit être engagée dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’accord au BO des conventions collectives, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/09/2022. • L’UIMM ainsi que plusieurs fédérations syndicales signent un accord de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 265037
• Publié le

Organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilité (décret au JO)

• Suites réglementaires de l’ordonnance n° 2022-492 du 06/04/2022 qui organise notamment le dialogue social dans les secteurs des plateformes de mobilité. Précision des conditions de publication des accords de secteur.   • Conditions dans lesquelles le DG de l’ARPE statue sur la demande…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 264997
• Publié le
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Proposition de loi, Retraite : élargir les droits des aidants familiaux (Paul Christophe, député)

Étendre le dispositif, issu de la loi n° 2014‑40 du 20/01/2014, qui permet aux assurés sociaux prenant en charge, à domicile, une personne adulte handicapée, de bénéficier « d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période de 30 mois, dans la limite de huit trimestres », aux…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 264852
• Publié le

Fédération Hospitalière de France : Arnaud Robinet président

Arnaud Robinet est élu président de la FHF par le conseil d’administration de la FHF le 21/09/2022 pour une durée de trois ans, apprend News Tank le 23/09/2022. Il succède à Frédéric Valletoux, actuellement maire de Fontainebleau et d’Avon (2005), ainsi que conseiller régional d’Île-de-France…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 264992
• Publié le
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Comité de suivi des retraites : « Trouver une réponse aux problèmes d’équilibrage que relève le COR »

Si le Comité de suivi des retraites, dans son avis annuel rendu le 22/09/2022, recommande comme en 2017, « de trouver une réponse aux problèmes d’équilibrage que révèlent les propositions du COR, il ne lui appartient pas de sélectionner une manière unique d’y répondre. L’arbitrage sur le niveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264953
• Publié le

Assises du BTP : réactions de la FNTP, de la FFB et de la Capeb

• « Les assises du BTP devaient apporter des réponses aux entreprises pour affronter la crise économique actuelle marquée par la flambée des prix des matières premières. Si la méthode [des Assises] est à saluer, ce point d’étape est en deçà des demandes du secteur et ne répond pas aux inquiétudes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 264871
• Publié le
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Projet France Travail : « Travailler à l’échelle de chaque bassin d’emploi » (Olivier Dussopt)

«  Le 23/09, nous réunirons le comité des parties prenantes de France Travail avec les principales associations d’élus, les têtes de réseaux d’insertion, d’emploi, de la formation, les services de l’État (Pôle emploi, les missions locales) pour bien travailler sur la structuration générale de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 264935
• Publié le

Fraude au CPF : « Nous sommes satisfaits de la sévérité de cette 1ère condamnation » (M. Yahiel, CDC)

« Nous sommes particulièrement satisfaits de la sévérité de cette première condamnation d’un organisme de formation qui a détourné des fonds du CPF, et de son retentissement qui va servir d’exemple », déclare Michel Yahiel, directeur des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, à News Tank, le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 264917
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