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La peine de prison d’un employeur ayant critiqué un salarié n’est pas justifiée (CEDH)

La condamnation à une peine d’emprisonnement d’un employeur, qui a critiqué un salarié dans un courrier privé sans utiliser de termes vexatoires, portant une atteinte limitée à sa réputation, n’est pas justifiée, juge la CEDH dans un arrêt du 25/03/2021. • Un PDG est nommé à la tête d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 217629
• Publié le 18/05/2021 à 16:30
©  D.R.
Vinci : émission d’actions nouvelles pour les salariés des filiales étrangères

L’émission d’actions nouvelles, réservées aux salariés des filiales étrangères dans le cadre du plan d’épargne du groupe à l’international, est annoncée par Vinci le 17/05/2021. L’assemblée générale du 18/06/2020 a délégué au conseil d’administration sa compétence quant aux augmentations de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 217882
• Publié le 18/05/2021 à 16:10
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Danone : Antoine de Saint-Affrique nommé directeur général à compter du 15/09/2021

Antoine de Saint-Affrique est nommé directeur général du Groupe Danone à compter du 15/09/2021, annonce la multinationale alimentaire le 17/05/2021. Il prendra la succession de la direction générale par intérim, menée conjointement par Véronique Penchienati-Bosetta et Shane Grant depuis le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 217823
• Publié le 18/05/2021 à 15:50
©  D.R.
Garde d’enfants à domicile : baisse de 4,7 % du volume horaire déclaré au 4e trimestre 2020 (Acoss)

• La masse salariale nette versée par les employeurs de salariés à domicile perd 2,1 % au quatrième trimestre. • Elle est en baisse de 6,5 % sur l’année, par rapport à 2019. • Le volume horaire déclaré par les employeurs d’assistantes maternelles diminue de 0,7 % au quatrième…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 215615
• Publié le 18/05/2021 à 15:30
Sécurité sociale : « Pour une amélioration de la fiabilité de ses comptes » (Cour des Comptes)

• « Impossibilité » pour la Cour des comptes « d’exprimer une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes du recouvrement » (Acoss, réseau des Urssaf) ; • Sept réserves exprimées sur les comptes de l’assurance maladie (deux de plus par rapport à 2019), six réserves sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217876
• Publié le 18/05/2021 à 15:09
©  D.R.
AP : Droits à retraite des bénéficiaires du dispo. “carrière longue” & des assurés de Mayotte (JO)

Préciser les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle :  • pour les assurés des régimes alignés pouvant bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue ; • ainsi que pour les assurés relevant de la caisse de Sécurité sociale de Mayotte ; Tel est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217865
• Publié le 18/05/2021 à 14:30
©  D.R.
Shift : Altea Granson Garcia nommée directrice des ressources humaines

Altea Granson Garcia est nommée directrice des ressources humaines de Shift, apprend News Tank le 18/05/2021. Elle a pris ses fonctions en mars 2021. Altea Grandson Garcia a pour mission de : • « Réussir l’articulation humaine et sociale » à la suite de l’acquisition d’Alcée par Shift, …
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 217870
• Publié le 18/05/2021 à 14:08
©  D.R.
AP : prise en compte pour les droits à retraite du régime général & navigants commerciaux (décret JO)

• Organiser la prise en compte des périodes d’activité partielle courant à compter du 01/03/2020 pour la détermination des droits à retraite pour les pensions prenant effet à compter du 12/03/2020 ; • Fixer le contingent d’heures pour lequel le salarié peut valider un trimestre au titre de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217809
• Publié le 18/05/2021 à 14:07
©  D.R.
DIF des élus locaux : mise en place des premières mesures d’application de la réforme par décret (JO)

• Définir les modalités selon lesquelles les droits des élus seront calculés, plafonnés et de quelle manière ils pourront être utilisés dans le cadre du DIF des élus locaux. • Revoir la composition et renforcer le rôle du Conseil national de la formation des élus locaux, et préciser la mise en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 217772
• Publié le 18/05/2021 à 11:49
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Stagiaires FP non salariés & DE : précisions apportées au décret « rémunérations » du 29/04/2021 (JO)

• Pour les travailleurs non salariés, lorsqu’ils ont exercé une activité professionnelle, salariée ou non, durant 12 mois, dont six consécutifs, dans les trois années qui précèdent l’entrée en stage, la rémunération mensuelle est fixée à 708,59 euros et à Mayotte, à 630,64 euros ; • Les…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 217842
• Publié le 18/05/2021 à 10:39