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CCN : 14 accords et avenants étendus par 13 arrêtés (JO)

Les dispositions de 14 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 13 arrêtés publiés au JO du 13/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208363
• Publié le 15/02/2021 à 13:51
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Covid-19 : les salariés autorisés à prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail (décret)

• Dans les établissements de plus de 50 salariés, lorsque la configuration du local de restauration prévue par l’article R4228-22 du Code du Travail ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208369
• Publié le 15/02/2021 à 12:30
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APLD : période pour l’application des accords collectifs ou documents unilatéraux fixée par arrêté

Fixer au 31/03/2021, la date mentionnée au premier alinéa du V de l’article 9 du décret n° 2020-926 du 28/07/2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, tel est l’objet l’arrêté du 10/02/2021 relatif à l’application du dispositif spécifique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208367
• Publié le 15/02/2021 à 12:01
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Travailleurs précaires : prolongation de l’aide d’urgence de 900 euros jusqu’à fin mai 2021

L’aide exceptionnelle de 900 euros net par mois créée en novembre 2020 pour les travailleurs précaires est prolongée de trois mois, soit jusqu’au mois de mai 2021, annonce le ministère du Travail, de l’Emploi, et de l’Insertion le 15/02/2021. Annoncée en novembre 2020 pour une durée initiale de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 208350
• Publié le 15/02/2021 à 10:58
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/02/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208338
• Publié le 15/02/2021 à 08:52
Jurisprudence : Clauses du contrat de travail

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales relatives aux clauses du contrat de travail.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208168
• Publié le 15/02/2021 à 00:00
Jurisprudence : CDD

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales relatives au contrat à durée déterminée.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208902
• Publié le 15/02/2021 à 00:00
Jurisprudence : Requalification de contrat

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales relatives aux requalifications de contrats (requalification CDD/CDI ou requalification auto-entreprenariat/salariat).
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208898
• Publié le 15/02/2021 à 00:00
Jurisprudence : Obligations de l’employeur

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales relatives aux obligations de l’employeur.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208909
• Publié le 15/02/2021 à 00:00
Jurisprudence : Rémunération

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales relatives à la rémunération.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208175
• Publié le 15/02/2021 à 00:00