Stagiaires FP non salariés & DE : précisions apportées au décret « rémunérations » du 29/04/2021 (JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°217842 - Publié le
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• Pour les travailleurs non salariés, lorsqu’ils ont exercé une activité professionnelle, salariée ou non, durant 12 mois, dont six consécutifs, dans les trois années qui précèdent l’entrée en stage, la rémunération mensuelle est fixée à 708,59 euros et à Mayotte, à 630,64 euros ;

• Les personnes en recherche d’emploi âgées de moins de 26 ans qui n’entrent pas dans la catégorie définie à l’article D. 6341-26 du Code du Travail et qui ont également exercé une activité salariée pendant six mois au cours d’une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois, perçoivent une rémunération fixée à 652,02 euros et à Mayotte, à 580 euros ;

Telles sont les principales dispositions du décret n° 2021-601 du 17/05/2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées…

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